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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 avril 2017

Monsieur le Maire débute la séance par un rappel des décisions de la précédente réunion.

 

VOTE DU BUDGET

 

Budget principal : compte administratif 2016

Le Conseil municipal, présidé par Monsieur SAVIN Jean-François, doyen d’âge, en présence de Monsieur le Trésorier, approuve le compte administratif 2016 :

Section de fonctionnement -     Dépenses

-     Recettes

-     Excédent antérieur

-     Excédent

-     2 025 082.38€

-     2 194 501.59€

-        694 741.42€

-        866 151.63€

Section d’investissement -     Dépenses

-     Recettes

-     Excédent antérieur

-     Excédent

-        805 217.20€

-     1 189 263.52€

-     1 192 479.86€

-     1 578 301.79€

Restes à réaliser -     Dépenses

-     Recettes

-         274 869.06€

-           71 004.25€

 

L’excédent de fonctionnement résultant de l’exercice 2016 est affecté pour 866 151.63€ au compte 002.

Adopté à l’unanimité.

Budget principal : compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 conforme au compte administratif 2016 est approuvé.

Adopté à l’unanimité

Budget principal : budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 et les propositions de la commission des finances.

Après délibéré, le conseil approuve le budget tel que présenté ci-dessous :

Section de fonctionnement -     Dépenses

-     Recettes

-     2 993 337.63€

-     2 993 337.63€

Section d’investissement -     Dépenses

-     Recettes

-     1 862 424.10€

-     2 184 144.64€

 

Adopté à l’unanimité

Budget principal : vote des taux d’imposition 2017

Le Conseil municipal, décide de voter les taux 2017 sans lissage, comme suit :

-     Taxe d’habitation                                                                              12.13%

-     Taxe foncière (bâti)                                                                          13.18%

-     Taxe foncière (non bâti)                                                                 20.14%

-   Cotisation Foncière des Entreprises                                          14.61%

Adopté à l’unanimité

 

VOTE DES BUDGETS ANNEXES

Lotissement de la ferme :

Compte administratif 2016 -     Dépenses

-     Recettes

-     Déficit antérieur

-     Déficit

-                 0.00€

-        30 000.00€

-        44 701.58€

-        14 701.58€

Budget primitif 2017 -     Dépenses

-     Recettes

-        33 300.00€

-        33 300.00€

 

Adopté à l’unanimité

Compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 conforme au compte administratif 2016 est approuvé

Adopté à l’unanimité

Lotissement du stade :

Compte administratif 2016 -     Dépenses

-     Recettes

-     Excédent antérieur

-     Excédent

-       31 068.38€

-                 0.00€

-       69 211.48€

-       38 143.10€

Budget primitif 2017 -     Dépenses

-     Recettes

-       38 143.10€

-       38 143.10€

 

Adopté à l’unanimité

Compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 conforme au compte administratif 2016 est approuvé

Adopté à l’unanimité

Urbanisme : modification de la carte communale de Chicheboville

Le 1er janvier 2017 les communes historiques de Moult et de Chicheboville ont fusionné pour créer la commune de Moult-Chicheboville.

En matière d’urbanisme, les deux communes travaillaient avec deux documents différents : la commune de Moult avait un PLU approuvé en 2011 et dont la dernière modification date de 2015 et la commune de Chicheboville avait une carte communale compétence commune.

Le 1er janvier 2017 la commune nouvelle a récupéré ces deux documents d’urbanisme. Le territoire de la commune de Moult-Chicheboville est donc régi par une carte communale et un PLU. La zone constructible sur le territoire de la commune déléguée de Chicheboville est restreinte. Le SCOT de Caen Normandie Métropole et le Plan Local de l’Habitat de la communauté de communes Val ès dunes préconisent une enveloppe foncière constructible de 5 ha pour cette commune déléguée à caractère rural.  Considérant que la commune déléguée de Chicheboville a sur son territoire l’un des sites de l’école primaire de la commune de Moult-Chicheboville et que ce site doit être pérennisé. Considérant que la commune déléguée  de Chicheboville n’a à ce jour utilisé que 2.75 ha sur les 5ha autorisés par le SCOT de Caen Normandie métropole et le PLH de la communauté de communes Val ès dunes.

Selon l’article L163-1 du code de l’urbanisme, en cas de création d’une commune nouvelle, les dispositions des cartes communales applicables aux anciennes communes restent applicables. Elles peuvent être révisées jusqu’à l’approbation d’une carte communale ou d’un plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire de la commune nouvelle.

Adopté à l’unanimité

Urbanisme : acquisition de parcelles dans les marais et demandes de subventions.

Madame la Maire déléguée informe les membres du conseil municipal, d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) en cours dans le marais de Chicheboville.

Les parcelles de marais concernées par cette DIA, qui font l’objet d’une mise en vente actuellement, sont les suivantes : AE 8, 9, 10 d’une surface totale de 3 636 m². Ces parcelles sont des parcelles de marais boisée pour la AE 8, représentant un plan d’eau pour la AE 9 et pour la parcelle AE 10 un gabion.

La commune déléguée de Chicheboville a la possibilité, par le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la zone Natura 2000 délégué par le Conseil Général du Calvados, d’acquérir ces parcelles.

Le prix de vente proposé est de 3 000,00 €, frais de notaire en sus (estimé à 1 000 €). Une demande d’avis a été faite auprès du service  des domaines.

La commune peut faire une demande de subvention à hauteur de 80 % auprès de l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie). Restera à la charge de la commune un coût approximatif de 800 € net.

Madame la Maire déléguée précise que la commune est déjà propriétaire des parcelles adjacentes AE 6 qui est boisée et AE 7 qui représente la seconde partie du plan d’eau

Adopté à l’unanimité

Voirie : déclassement RD 80, rue de la gare

Suite à une rencontre entre la collectivité, la communauté de communes et l’ARD, il avait été acté le déclassement du délaissé de la RD 80 – rue de la gare (Béneauville). Il convient de délibérer pour l’acceptation du déclassement contre la réfection de la route par le Département.

Adopté à l’unanimité en précisant bien que la collectivité souhaite la réfection de la voirie.

Restauration de la chapelle de Béneauville : demande de subvention

En début d’année, l’association a envoyé un courrier aux deux mairies afin de présenter des travaux à venir :

- réparation de la croix du Calvaire (Croix hosannière), tombée après une tempête (janvier)

- reprise des contreforts extérieurs de la Chapelle

Le devis de l’entreprise Leu est de 5653.12€ à diviser entre la collectivité et l’association.

De plus la commune doit faire une demande de subvention auprès du département au titre du programme en faveur du patrimoine, sous la forme d’aides aux travaux (réhabilitation, restauration, entretien) ou d’actions visant à la découverte, à la promotion et à la mise en valeur des monuments et du patrimoine en général.

Adopté à l’unanimité

Ecole : fonctionnement interne des deux groupes scolaires.

La commune de Moult-Chicheboville est dotée de 2 groupes scolaires :

- Ecole Lucien Cingal à Moult

- Ecole des vents et marais à Chicheboville.

Les inscriptions sur ces deux groupes scolaires se font en deux temps :

- inscription administrative en mairie

- inscription scolaire auprès du directeur de l’école.

Les deux groupes scolaires comprennent :

- une école maternelle

- une école élémentaire

Les toutes petites sections sont acceptées avec l’accord de l’équipe enseignante et en fonction des capacités d’accueil.

Dérogations scolaires :

L’octroi ou le refus de dérogations aux règles pré-citées relèvent des pouvoirs du maire qui agit en qualité de représentant de l’Etat dans le cadre de la procédure d’inscription scolaire.

Tarifs :

- cantine : 3€ par repas.

- garderie : 1€ par jour, 0.50€ pour le deuxième enfant, gratuité à compter du 3ème.

- TAP : gratuit.

Horaires :

- Ecole Lucien Cingal :

Garderie du matin :                                                                 7h30/8h20

Classe :                                                                                         8h20/11h45

Pause méridienne :                                                                 11h45/13h30

Classe :                                                                                         13h30/16h30

Garderie du soir :                                                                     16h30/18h30

Mercredi :                                                                                   9h/12h

Garderie du mercredi midi :                                                12h/13h

- Ecole des vents et marais :

Garderie du matin :                                                                 7h30/8h55

Classe :                                                                                         8h55/12h15

Pause méridienne :                                                                 12h15/13h55

Classe :                                                                                         13h55/16h20

Garderie du soir :                                                                     16h30/18h45

Mercredi :                                                                                   8h55/12h15

Garderie du mercredi midi :                                                12h15/13h15

Périscolaire :

- Ecole Lucien Cingal

Lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h30.

- Ecole des vents et marais

Vendredi 13h45 à 16h45

Adopté à l’unanimité

Parking école Chicheboville : demande de subventions, choix du maître d’œuvre

Il convient de délibérer sur les demandes de subvention suivantes :

- amendes de police

- DSIL

Madame la Maire déléguée présente la proposition financière du cabinet Soderef d’un montant de 7020.00€ TTC relatif à la mission de maîtrise d’ouvrage.

Il est convenu que des dossiers de demandes de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental et auprès de Monsieur le Préfet au titre des amendes de police et de la DSIL.

De plus, le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’ouvrage du chantier au cabinet SODEREF pour un montant de 7020€ TTC.

Adopté à l’unanimité

Travaux école Chicheboville : avenant au marché.

Préau école Moult : choix du maître d’œuvre

Monsieur Rault présente l’estimatif sommaire du projet.

Désoxydation de l’orgue : demande de subvention

L’orgue de l’église Sainte-Anne de Moult a été classé le 28 novembre 2008 au titre des monuments historiques. Cet orgue date des XVIIème XVIIIème siècle, il fut restauré en 2011 par Monsieur Pascal QUOIRIN sous la responsabilité de Monsieur Thierry SEMENOUX.

Considérant les problèmes liés à l’humidité dans l’édifice et son incidence sur l’orgue.

Considérant le rapport fait le 7 février 2017 par Monsieur Thierry SEMENOUX constatant l’oxydation des tuyaux de l’orgue.

Vu les devis présentés par le facteur d’orgues et par Monsieur QUOIRIN d’un montant de 2 748€ HT et de 6 192€ HT.

Vu la demande d’autorisation de travaux effectuer auprès des services de la DRAC.

Considérant qu’une demande de subvention au titre des monuments historiques peut être faite auprès des services de l’Etat.

Il est donc demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les services de l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre des monuments historiques.

Adopté à l’unanimité

Il est précisé qu’une analyse globale de la situation de l’église sera demandée.

Indemnités de fonction des élus :

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ayant été modifiés au 1er février 2017, il convient de reprendre une délibération.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, du maire délégué, des adjoints et du conseiller municipal délégué  comme suit :

- Maire : taux maximal

- Maire délégué de Chicheboville : taux maximal

- Adjoints au maire de la commune nouvelle : taux maximal

- conseiller municipal délégué : 6% de l’indice en vigueur

Cette décision pourra s’appliquer de façon rétroactive au 1er février 2017

Adopté à l’unanimité

Régie bibliothèque : indemnité de responsabilité.

Suite à la création de la régie municipale relative à la perception des recettes de la bibliothèque, il convient de définir le montant annuel de l’indemnité de responsabilité versée au régisseur.

Pour information, ce montant s’élevait à la somme de 100€ annuels sur la commune historique de Moult.

Après délibéré, l’indemnité de responsabilité est instituée pour la régie bibliothèque au montant de 100€ annuels.

Adopté à l’unanimité

Personnel : recours aux différents contrats.

Afin de pallier aux nécessités de service, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil de recourir aux différents contrats suivants :

- contrats saisonniers

- CAE/Emploi d’avenir

- contrat dans le cadre d’accroissement temporaire d’activités.

- contrat sur remplacement temporaire d’un agent.

Après délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recourir aux contractuels quand les nécessités de service l’exigent.

Adopté à l’unanimité

Personnel : avancement de grade

Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 14 mars dernier, concernant l’avancement de grade du rédacteur territorial, il convient :

- de supprimer le poste de rédacteur à 35/35ème

- de créer le poste de Rédacteur principal de 2de classe à 35/35ème.

Et ce, à compter du 1er mars 2017

Adopté à l’unanimité

CDC Val ès dunes : groupement de commande voirie.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de groupement de commande voirie 2017 liant la communauté de communes Val  ès dunes et la commune de Moult-Chicheboville en vue de la réalisation de travaux de réfection de la rue de la Paix.

Sur la base de l’estimation prévisionnelle les participations respectives s’élèvent à :

- commune de Moult-Chicheboville : 15 411€ TTC.

- CDC Val ès Dunes : 34 191.45€ TTC

Adopté à l’unanimité

CAUE/CEN : adhésion.

Dans le cadre de la commune nouvelle, il convient de reprendre les conventions déjà établies avec les organismes suivants, au nom de la nouvelle entité :

- CAUE

- CEN (Conservatoire des Espaces Naturels)

- SODEREF

Adopté à l’unanimité

L’ensemble des contrats d’assurance de la collectivité feront l’objet d’une prochaine consultation.

Mesdames Arruego et Bazin-Ponseel seront chargées du dossier.

Questions diverses :

- Etude d’impact : une réunion avec le cabinet SIAM Conseil aura lieu le 2 mai.

- Le prochain concert d’orgue aura lieu le dimanche 30 avril

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu du 20 février 2017

compte rendu du 10 décembre 2016

compte rendu du 12 septembre 2016

compte rendu du 20 mai 2016

compte rendu du 25 mars 2016

compte rendu du 23 janvier 2016

Compte rendu du 11 décembre 2015