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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 novembre 2018 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 26 novembre 2018 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, M. Vincent DUYCK, M. Alain KERAUTRET, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN  formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER (pouvoir à Benoît BOUCTON), Catherine GATEY (pouvoir à Matthieu PICHON), M. Olivier HUBERT, Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Coralie ARRUEGO), M. Thierry LECOQ, Mme Brigitte NATIVELLE (pouvoir à Sylvie SALLE) et M. Alain TOURRET (pouvoir à Sylvain RAULT).

Mme Coralie ARRUEGO a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire débute la séance en rappelant qu’il convient d’approuver le procès-verbal des délibérations du conseil municipal prises lors de la réunion précédente, à savoir du 15 octobre 2018. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15 octobre 2018.

Monsieur le Maire débute la séance par l’énumération de quelques informations générales.

- Samedi 1er décembre prochain se tiendra la cérémonie de remise des prix des maisons fleuries et des jardins potagers 2018 à la salle des fêtes de Moult. Il rappelle que toutes les personnes présentes à la cérémonie, qu’elles aient reçu un prix ou pas, se verront offrir un rosier ou un sachet de bulbes à planter.

- Le noël des personnels communaux aura lieu le mardi 18 décembre 2018 à 19 heures en mairie.

- La cérémonie des vœux du Maire est prévue le samedi 5 janvier 2019 à 11 heures à la salle des fêtes de Moult.

- En matière d’urbanisme, le dossier de partenariat de la société LOGEAL avec le lotisseur FONCIM dans l’opération de la Traverse avance bien. La commission Urbanisme sera convoquée début décembre pour valider les propositions de l’architecte.

- Le dossier relatif à l’extension de la mairie avance bien également. Le permis de construire devrait être déposé très prochainement.

- SMEOM : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles collectes qui vont être mises en place par le SMEOM. Quant aux implantations des containers de récupération des verres, les emplacements ont été discutés avec les responsables du SMEOM. Monsieur Jean-François SAVIN en fait le récapitulatif. Une information aux habitants devrait être diffusée par le SMEOM en temps voulu.

- Travaux de voirie : les trottoirs de la rue des Acacias et des Marronniers seront entrepris en même temps que la rue des Marais. La commission « voirie » se réunira rapidement pour étudier les aménagements envisagés.

- Pose de panneaux solaires sur les nouveaux ateliers communaux : la note d’opportunité rédigée par le SDEC Energie est favorable au projet. Reste à choisir le partenaire dans le cas où la commune s’engagerait dans ce projet.

- Lutte contre le frelon asiatique : la FREDON Basse-Normandie, organisme avec lequel la commune de Moult-Chicheboville et la Communauté de communes Val ès dunes ont passé une convention pour l’éradication du frelon asiatique, vient d’indiquer que les crédits qui avaient été alloués pour financer ce dossier pour l’année 2018 sont épuisés. Madame Coralie ARRUEGO envisage de sensibiliser davantage la population avec l’association Chibeau fleuri au printemps prochain.

- Affaires électorales : A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions seront applicables en matière électorale à compter du 1er janvier 2019. La liste électorale disparait au profit du registre électoral unique et s’appliquera à l’ensemble des électeurs et électrices actuels et des futurs électeurs et électrices de la commune.

- Les dernières pluies survenues ont entrainé des problèmes d’étanchéité dans la toiture de la cantine de l’école Lucien Cingal. Les premiers devis réalisés sont élevés et nécessitent des dispositions budgétaires particulières face à ces dépenses imprévues.

 

Monsieur le Maire poursuit la séance en traitant les différents points inscrits à l’ordre du jour :

 

DON DE PARCELLE – 158 AC 35

 

Madame la Maire déléguée de la commune historique de Chicheboville indique au conseil municipal que les consorts DUJARDIN sont propriétaires indivis de parcelles dans les marais de Chicheboville.

 

Une des héritières co-indivisaires souhaite consentir une donation hors part successorale à la commune de Moult-Chicheboville portant sur ses droits indivis en pleine propriété (étant de 1/3) dans la parcelle cadastrée 158 AC 32 pour un total de 227 m².

 

Considérant que le projet s’inscrit dans la volonté du conseil municipal d’avoir la maitrise des parcelles situées dans les marais Natura 2000 ;

 

Considérant que les parcelles font l’objet d’une donation sans charge

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • accepte la donation sans charge et hors part successorale qui lui est faite en vue de l’intégrer dans le domaine privé de la commune le 1/3 indivis en pleine propriété de la parcelle cadastrée 158 AC 32 pour 227 m² ;

 

  • décide que la commune supportera les frais d’acte y afférents (y compris le coût de la procuration authentique).

 

  • désigne Maître Martine BOMPAIN-CHATELARD, notaire à Argences, pour régulariser cette transaction ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

Achat de terrain : PARCELLE AE 76

 

Dans le cadre de la politique de développement de la commune de Moult-Chicheboville et notamment vu le projet d’implantation d’un aménagement sportif et récréatif près du lotissement le Val des Cigognes permettant à la population de bénéficier d’un espace familial de loisir ;

 

Vu la délibération n° 2017-11-17-05 qui proposait l’achat de 1,5 ha, partie de la parcelle AE 76 appartenant à Madame Odile PERNELLE ;

 

Vu le rapport de Monsieur Christophe D’HONDT, Expert foncier, agricole et immobilier, concernant l’évaluation de l’indemnité d’éviction du fermier exploitant la parcelle ;

 

Il convient de revoir la superficie du terrain acheté à Madame Odile PERNELLE pour l’implantation d’un parc de loisirs et sportif comprenant un city stade, soit 1 ha afin de rester dans l’enveloppe budgétaire allouée à cette acquisition, soit 20 000 € ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • accepte la proposition de Madame Odile PERNELLE, soit un prix de 10 585 € pour 1 ha ;

 

  • accepte de prendre en charge les frais d’éviction du fermier, soit 9 952,80 € ;

 

  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour représenter la commune.

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

  • inscrit au chapitre 21 et à l’article 21-18, les sommes correspondantes.

 

Adopté à l’unanimité

Dons de parcelles dans les marais

 

Madame la Maire déléguée de la commune historique de Chicheboville indique au conseil municipal que les consorts HENRY DIT AUGUSTE, BARBEY et PHILIPPE  sont propriétaires de parcelles dans les marais de Chicheboville.

 

Dans le cadre des successions, et pour débloquer des problèmes de dévolution successorales de plus de 4 ans, la commune a proposé aux héritiers un don de leurs parts, à savoir :

 

Pour les consorts HENRY DIT AUGUSTE et FARGUE :

  • Parcelle AH 11 (le petit marais) pour une surface de 37a 84ca ;
  • Parcelle AH 12 (le petit marais) pour une surface de 6ca ;
  • Parcelle AH 25 (le petit marais) pour une surface de 7a 29ca ;
  • Parcelle AH 36 (le petit marais) pour une surface de 13a 5ca ;

 

Pour les consorts BARBEY :

  • Parcelle AE 55 (le grand marais) pour une surface de 9a 28ca ;
  • Parcelle AE 133 (le grand marais) pour une surface de 6a 65ca ;
  • Parcelle AE 134 (le grand marais) pour une surface de 9a 32ca ;
  • Parcelle AE 137 (le grand marais) pour une surface de 10a 56ca ;

 

Pour les consorts PHILIPPE et ROBILLARD :

  • Parcelle AE 26 (le grand marais) pour une surface de 19a 92ca ;
  • Parcelle AE 45 (le grand marais) pour une surface de 8a 37ca ;
  • Parcelle AE 46 (le grand marais) pour une surface de 9a 95ca ;
  • Parcelle AE 67 (le grand marais) pour une surface de 11a 19ca ;
  • Parcelle AB 16 (le grand marais) pour une surface de 2a 72ca ;
  • Parcelle AH 82 (le grand marais) pour une surface de 11a 53ca ;

 

Considérant que le projet de cessions gratuites de ces parcelles s’inscrit dans la volonté du conseil municipal d’avoir la maîtrise des parcelles situées dans les marais Natura 2000 ;

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

 

  • accepte les dons des parcelles
    • AH 11 (le petit marais) pour une surface de 37a 84ca ;
    • AH 12 (le petit marais) pour une surface de 6 ca ;
    • AH 25 (le petit marais) pour une surface de 7a 29ca ;
    • AH 36 (le petit marais) pour une surface de 13a 5ca ;
    • AE 55 (le grand marais) pour une surface de 9a 28ca ;
    • AE 133 (le grand marais) pour une surface de 6a 65ca ;
    • AE 134 (le grand marais) pour une surface de 9a 32ca ;
    • AE 137 (le grand marais) pour une surface de 10a 56ca ;
    • AE 26 (le grand marais) pour une surface de 19a 92ca ;
    • AE 45 (le grand marais) pour une surface de 8a 37ca ;
    • AE 46 (le grand marais) pour une surface de 9a 95ca ;
    • AE 67 (le grand marais) pour une surface de 11a 19ca ;
    • AB 16 (le grand marais) pour une surface de 2a 72ca ;
    • AH 82 (le grand marais) pour une surface de 11a 53ca ;

soit un total de 1ha 57a 73 ca

 

  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour régulariser la cession des parcelles appartenant aux consorts BARBEY.

 

  • désigne Maître Martine BOMPAIN-CHATELARD, notaire à Argences, pour régulariser la cession des parcelles appartenant aux consorts HENRY DIT AUGUSTE et aux consorts PHILIPPE.

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Adopté à l’unanimité

Carte communale : Approbation de la révision

 

Monsieur VANDERSTICHELE, conseiller municipal concerné, sort de la salle du conseil et ne participe ni aux discussions, ni au vote.

 

Vu, d’une part, la demande de logements et leur nécessité pour le maintien de l’école communale et, d’autre part les besoins en termes d’équipements et d’aménagements publics, le conseil municipal a retenu la révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville (en application de l’article L163-1 du Code de l’urbanisme), antérieurement à l’élaboration d’un futur PLU ou PLUI ;

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L160-1 et suivants et R161-1 et suivants ;

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2017 décidant la révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville ;

 

Vu la demande d’avis transmise à l’autorité environnementale le 16 mars 2018 et l’absence d’avis de celle-ci dans le délai de trois mois ;

 

Vu l’arrêté municipal en date du 1er août 2018 soumettant le projet de révision de la carte communale à enquête publique ;

 

Vu la délibération en date du 3 septembre 2018 informant le conseil municipal des avis des personnes publiques associées ;

 

Vu la délibération du 15 octobre 2018 motivant les zones de préemption ;

 

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 23 octobre 2018, rapport joint à cette délibération ;

 

Monsieur le Maire présente les observations faites sur le projet de révision de la carte communale ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

 

Le projet a respecté les règles légales de publicité. L’enquête publique s’est déroulée du 4 septembre 2018 au 6 octobre 2018 inclus, les jours de permanence ont été fixés à des jours de la semaine différents et sur les sites de la mairie de Moult-Chicheboville et de la mairie déléguée de Chicheboville. L’enquête a suscité un intérêt certain.

 

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville, cet avis étant assorti de recommandations :

 

  • Insérer dans le document de présentation, un graphe présentant les évolutions potentielles de la population ;
  • Indiquer dans le document qui sera remis aux demandeurs de certificats d’urbanisme sur des parcelles constructibles, les règles indispensables pour éviter les incidents avec les remontées de nappe ;

 

  • Expliquer très clairement les motifs de l’établissement de préemptions sur les sites envisagés, avec une délibération spécifique du conseil municipal en s’appuyant sur la délibération du 15 octobre 2018 lors de la mise en œuvre de ces préemptions ;

 

  • Mettre en place des aménagements pour assurer la sécurité des enfants dans la traversée du cœur de bourg, à proximité des écoles, en réglant le problème de l’étroitesse du trottoir au droit de l’emplacement à préempter n°4 ;

 

  • Mettre en place un plan de préservation végétale, des haies et arbres existants, et engager une politique de replantation de haies le long des chemins ruraux dont la commune est propriétaire ;

 

  • La commune devrait s’engager à prendre langue avec les services de la Direction régionale des affaires culturelles pour demander la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques, afin qu’une approche parcellaire soit engagée, et ce, avant la réalisation du plan local d’urbanisme intercommunal devant intervenir d’ici quelques années.

 

Monsieur le Maire présente les observations déposées par les particuliers :

 

Des propriétaires demandent que leur terrain soit rendu constructibles, ce qui semble possible techniquement, mais pas opportun par rapport à la présence de la zone humide des marais ;

 

Un particulier demande que le chemin de la plaine soit mis en sens unique, ce qui est compatible avec la demande formulée par la Chambre d’Agriculture et les observations formulées par le commissaire enquêteur ;

 

Un particulier demande que les périmètres de protection des bâtiments historiques soient revus, ce qui pourrait être réalisé dans le cadre de la réalisation du prochain Plan Local d’Urbanisme prévu pour la commune nouvelle ;

 

Un propriétaire s’oppose à la mise en espace à préempter du château de Béneauville et du parc attenant, ce qui est pourtant indispensable pour permettre à la commune de disposer d’un outil d’animation culturelle autour des thématiques environnementales par exemple ;

 

Un particulier souhaite que sa parcelle soit rendue constructible, alors que celle-ci n’est grevée que d’une zone de préemption en partie nord. Cette requête n’est pas acceptable en l’état, compte tenu des contraintes imposées par le SCOT de Caen Métropole, la communauté de communes Val ès dunes et la demande de la chambre d’agriculture ;

 

Considérant les observations faites au cours de l’enquête publique, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur ainsi que l’exposé de Monsieur le Maire ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve, avec 13 voix pour, 9 abstentions et 1 opposition, la révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville telle que présentée lors de l’enquête publique et en insérant page 7 « la révision de la carte communale a été retenue pour préserver le niveau de services à la population sur le bourg et répondre aux besoins locaux de logements, tels qu’ils ont été précisés par la PLH de la communauté de communes Val ès dunes adopté en 2014. Elle vise au maintien d’une croissance du parc de logements et en conséquence, vu le profil de la population communale, à la poursuite d’une croissance de la population compatible avec l’environnement communal et les services à la population existant, soit une cinquantaine d’habitants supplémentaires à échéance du PLH (voir page 73). ».

 

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il approuve la révision de la carte communale par arrêté préfectoral.

 

La présente délibération ainsi que l’arrêté préfectoral approuvant la révision de la carte communale feront l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal après réception de l’arrêté préfectoral.

 

Le dossier de la révision de la carte communale approuvée sera tenu à la disposition du public en mairie de Moult-Chicheboville et en mairie déléguée de Chicheboville aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Calvados.

 

La présente délibération sera exécutoire après approbation de la révision de la carte communale par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité.

 

 

Adopté à l’unanimité (avec 13 voix pour, 9 abstentions et 1 opposition)

 

Lotissement artisanal : Achat de terrain

 

La commune de Moult-Chicheboville a obtenu un permis d’aménager le 7 mai 2018 pour la création d’une zone artisanale de 6 lots rue Rembrandt Bugatti, dans la zone industrielle existante. Un permis modificatif déposé le 4 septembre dernier est en cours d’instruction du SIMAU.

 

Lors de sa réunion du 12 janvier 2018, le conseil municipal avait accepté la proposition d’achat de la société CTSI, située à Moult-Chicheboville pour le lot n° 3 ;

 

Le prix de vente de la parcelle avait été fixé à 16 € du m².

 

Le bornage des parcelles de la zone d’activités a été effectué par le cabinet LALLOUET et la parcelle n° 3 fait une superficie totale de 6 629 m² ; la superficie du terrain étant différente de celle annoncée dans la délibération du 12 janvier 2018, il convient de soumettre la proposition de vente de la parcelle n° 3 au conseil municipal ;

 

La société CTSI a émis les conditions suspensives suivantes :  viabilisation du terrain à la charge du cédant, obtention d’un rapport géotechnique par le vendeur, obtention du permis de construire, purgé de tous recours par CTSI, obtention des financements nécessaires à la réalisation de l’opération immobilière complète par la société CTSI ;

 

L’acquisition devrait être réalisée par la société LGM en cours de création ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait ;

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • confirme la vente du lot n° 3 d’une contenance de 6 629m², rue Rembrandt Bugatti, à la société LGM en cours de création ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, pour le compte de CTSI de Moult-Chicheboville ;

 

  • accepte les conditions suspensives de la société CTSI ;

 

  • fixe le montant de la vente à 16 € du m² soit 106 064 € H.T ;

 

  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour opérer la vente ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

 

Adopté à l’unanimité

Vente du lot n°6 de la future zone artisanale à la Communauté de communes Val ès dunes

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la Communauté de communes Val ès dunes d’acquérir, dans le cadre de ses compétences optionnelles : création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; amélioration de la sécurité dans les domaines suivants : aménagements renforçant la sécurité des déplacements sur les voiries ; aménagements des approches des lieux publics et des arrêts de bus ; signalisation de sécurité à l’exception des feux tricolores ; défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et constitution de réserves d’eau, le lot n° 6 de la future zone d’activité située rue Rembrandt Bugatti, en vue d’y installer un ouvrage de réserve de défense incendie.

 

Le prix de vente de la parcelle, d’une contenance de 1 387 m² est fixé à 1 € symbolique.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • décide de vendre le lot n° 6 de la future zone d’activité, rue Rembrandt Bugatti, d’une contenance de 1 387 m² à la Communauté de communes Val ès dunes sous réserve de la validation du conseil communautaire du 29 novembre 2018 ;

 

  • fixe le montant de la vente à l’euro symbolique ;

 

  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour opérer la vente ;

 

  • décide que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de communes Val ès dunes.

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

La Communauté de communes Val ès dunes prendra à sa charge l’entretien de ladite parcelle et de ses accès ainsi que tous les aménagements techniques nécessaires à la réalisation de la réserve incendie.

 

En cas de revente de la parcelle, la commune de Moult-Chicheboville sera prioritaire pour l’acquérir pour l’euro symbolique.

 

Adopté à l’unanimité

Plateforme de dématérialisation des marchés publics

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que depuis le 1er octobre dernier, de nouvelles obligations de dématérialisation des marchés publics sont entrées en vigueur.

 

Désormais toutes les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 € H.T. doivent être dématérialisées.

 

L’Union Amicale des Maires du Calvados a signé une convention de partenariat avec la société Info Locale dans le but de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dédiée aux collectivités du Département.

 

De plus, pour les marchés compris entre 25 000 € et 90 000 €, la publicité doit être à même de susciter la concurrence nécessaire. Aussi, la publicité sur cette plateforme dématérialisée assure une publicité suffisante et permet ainsi de réaliser de substantielles économies par rapport au coût d’une publication dans un journal habilité à publier des annonces légales.

 

Le prix négocié pour l’adhésion annuel à cette plateforme est de 160 € H.T., l’adhésion se faisant directement par convention conclue entre la collectivité et Info Locale.

 

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de signer cette convention et d’ainsi profiter d’un tarif très avantageux pour son profil acheteur et ses annonces légales.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics avec la société Info Locale ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

Adopté à l’unanimité

Hôtel de Ville : Avant-Projet Définitif

 

Vu le Code général des collectivités ;

Vu le budget principal primitif de 2018 ;

Vu la délibération n° 2018–09–03–06 du 3 septembre 2018 relative à la validation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ;

Considérant le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) déposé par la maîtrise d’œuvre le 7 novembre 2018 ;

Considérant que ce projet de construction confirme les principes établis dans l’élément de mission d’APS ;

Considérant que le montant prévisionnel des travaux (phase d’extension de l’hôtel de ville) est estimé à 663 500 € H.T. ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

 

  • APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet d’agrandissement et de restructuration de la mairie ;
  • ARRETE le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’œuvre à l’issue de l’APD à 663 500 € H.T. ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

 

Adopté à l’unanimité

Extension de la mairie : Signature de l’avenant n° 1 du contrat de territoire avec le Conseil départemental du Calvados

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d’avenant au contrat de territoire.

Après en avoir délibéré, moins une voix (Madame Coralie ARRUEGO n’ayant pas participé au vote), le conseil municipal :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

 

  • SOLLICITE une aide financière du Conseil départemental pour les projets suivants à intégrer à l’avenant n° 1 du contrat de territoire, au titre de l’année 2018 :

- Agrandissement et restructuration de la mairie.

Cette subvention s’élèvera à 15 à 20 % du montant du projet de 880 000 € dans le respect du contrat de territoire.

 

Adopté à l’unanimité

Tarifs communaux : Tarifs Cantine

 

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-06-20-15 revalorisant les prix des repas servis à la cantine aux enfants et aux enseignants ;

 

Considérant que ces prix n’ont pas évolué depuis de nombreuses années et qu’ils ne correspondent plus à la prestation assurée ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 23 voix pour et 1 abstention, de revaloriser, à compter de la rentrée scolaire 2018, les tarifs communaux pratiqués pour la cantine, à savoir :

 

•        Repas scolaire pour les enfants…………………………….. 3 €

•        Repas scolaire pour les enseignants………………………. 4 €

 

Adopté à l’unanimité avec 23 voix pour et 1 abstention

PERSONNEL : Créations et suppressions de postes suite avancements de grade

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 6 janvier 2017 ;

 

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe suite à avancement de grade ;

 

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2de classe, suite à avancement de grade ;

 

Monsieur le Maire propose :

 

  • La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.
  • La création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.
  • La suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de 2de classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.
  • La suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2de classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

 

Adopté à l’unanimité

SDEC Energie : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz

 

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

 

L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz.

 

Il propose au Conseil :

 

  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
  • que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

 

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

 

Adopté à l’unanimité

Eclairage public : Extinction nocturne

 

Vu la délibération n° 2018-05-25-01 du conseil municipal du 25 mai 2018 approuvant l’extinction nocturne de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal, de minuit à 6 heures du matin en semaine et d’1 heure à 6 heures du matin le dimanche à compter du 1er juillet 2018 pour une période d’essai de 3 mois ;

 

Considérant le retour globalement positif des avis de la population sur cette expérience ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 23 voix pour et 1 abstention, de prolonger cette expérience de 6 mois.

 

Adopté à l’unanimité avec 23 voix pour et 1 abstention

Travaux de Voirie : Rue des Acacias et rue des Marronniers

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes Val ès dunes, dans le cadre de sa compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », a programmé des travaux de la réfection de la rue des Acacias et de la rue des Marronniers au titre de la programmation des travaux de voirie pour l’année 2019.

 

La Communauté de communes Val ès dunes a donc lancé un appel d’offre pour les tous les travaux de réfection de voirie au titre de l’année 2019 sur l’ensemble du territoire intercommunal.

 

A l’issue de cette procédure, l’entreprise TOFFOLUTTI SA de Moult-Chicheboville, mieux-disante, a été retenue pour les travaux sur Moult-Chicheboville.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de profiter de ces travaux qui ne porte que sur la voirie, pour faire la réfection de ces trottoirs de ces deux rues et propose de retenir le devis complémentaire de la société TOFFOLUTTI pour un montant de 23 208,60 € H.T. et 27 850,32 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • décide de retenir le devis de l’entreprise TOFFOLUTTI de Moult-Chicheboville pour la réfection des trottoirs de la rue des Acacias et de la rue des Marronniers, pour un montant de 23 208,60 € H.T. et 27 850,32 € T.T.C.
  • s’engage à inscrire les crédits correspondants à l’article 21538 du budget primitif 2019.

 

 

Adopté à l’unanimité

Transfert d’une partie de l’ancien tracé de la RD 80 dans le domaine public de la commune de Moult-Chicheboville

 

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil départemental du Calvados en date du 18 septembre 2017 : « Le Département vient de procéder à la réfection de l’ancien tracé de la RD 80. Aux termes d’un accord conclu avec la commune de Moult-Chicheboville, il est convenu qu’une partie de cette route soit transférée dans la voirie communale à l’issue de son réaménagement par le Département.

Il s’agit, plus précisément, de deux parties de l’ancien tracé de la RD 80 : sur une longueur de 462 mètres environ, du PR 9+178 au PR 9+640, pour la première et sur une longueur approximative de 100 mètres, portion desservant une maison d’habitation en liaison avec le chemin rural n° 3, pour la seconde.

Le transfert, à titre gratuit et en l’état de la voirie, a été accepté par la commune de Moult-Chicheboville par délibération de son Conseil municipal en date du 14 avril 2017.

 

Conformément à l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le transfert peut s’effectuer sans déclassement préalable puisque les biens cédés relèveront toujours du domaine public (communal cette fois).

 

En conclusion, après en avoir délibéré, le conseil départemental accepte le transfert dans la voirie communale de Moult-Chicheboville d’une partie de l’ancien tracé de la RD 80, sur une longueur totale de 562 mètres environ, telle que représentée sur le plan ci-après annexé. »

 

Vu la délibération n° 18 du conseil municipal du 4 avril 2017 acceptant le déclassement du délaissé de la route départementale 80 de la rue de la Gare jusqu’à Béneauville, contre réfection préalable de la voirie ;

 

Vu le courrier du président du conseil départemental du Calvados, en date du 1er octobre 2018, avisant Monsieur le Maire de la fin des travaux de réfection dudit tronçon ;

 

Vu l’avis favorable de la Communauté de communes Val ès dunes, dans le cadre de sa compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le transfert dans le domaine public communal de la section de l’ancien tracé de la route départementale 80, de la rue de la Gare (PR 9+640) jusqu’au croisement avec la RD 80 allant à Béneauville (PR 9+178).

 

 

Adopté à l’unanimité

Nom de rue

 

Vu la délibération n° 15 du conseil municipal du 26 novembre 2018 acceptant le transfert d’une partie de l’ancien tracé de la RD 80 dans le domaine public de la commune de Moult-Chicheboville ;

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer le nom suivant à cette nouvelle section de voirie communale :

 

Impasse de la Gare

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de retenir cette proposition.

 

 

Adopté à l’unanimité

Centre aéré communal « La Ruche » : Rapport moral et financier 2018

 

Madame la Maire déléguée de la commune historique de Chicheboville présente au conseil municipal le rapport moral et financier de fonctionnement du centre aéré communal « La Ruche » au titre de l’année 2018.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport, ci-annexé à la présente délibération.

 

Adopté à l’unanimité

Association « Les Volants du Val » : Attribution d’une subvention exceptionnelle

 

Monsieur le premier adjoint au Maire en charge des associations indique au conseil municipal que le club de badminton de Moult-Chicheboville « Les Volants du Val » bénéficie d’un nouvel espace de jeu mis à disposition gratuitement par la commune de Bellengreville le jeudi soir.

 

Ces nouveaux terrains viennent renforcer la pratique du badminton en complément du seul terrain dont disposait jusqu’alors le club à la salle multiraquettes dans la mesure où ils pourront être homologués pour la pratique du badminton en compétition.

 

Pour obtenir la qualification de terrain homologué, il faut installer des poteaux conformes à cette exigence.

 

Un devis a été établi par la société Polysport, spécialisée dans ce type d’équipement. Le montant du devis s’élève à 2 317,50 € H.T. et 2 781 € T.T.C.

 

Madame la Présidente des Volants du Val sollicite auprès du conseil municipal une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € au club de badminton « Les Volants du Val » de Moult-Chicheboville.

 

Adopté à l’unanimité

Décision modificative n° 4

 

Monsieur le Maire présente la modification budgétaire suivante :

 

Section de fonctionnement – dépenses :

 

Article 60623/alimentation……………………………………………………… 23 000,00 €

Article 60631/fournitures d’entretien…………………………………………. 1 500,00 €

Article 60636/vêtements de travail……………………………………………. 1 500,00 €

Article 6068/autres matières et fournitures …………………………………. 2 500.00 €

Article 678/charges exceptionnelles……………………………………… – 28 500.00 €

Total :…………………………………………………………. 0,00 €

 

Section d’investissement – dépenses :

 

Article 202/modification document d’urbanisme……………………………. 4 000,00 €

Article 2313/immobilisations en cours………………………………………. .30 000,00€

Article 21311/hôtel de ville…………………………………………………… – 34 000,00 €

Total :……………………………………………………….. .00,00 €

 

Après délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil :

 

ADOPTENT la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

 

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 

è  Téléthon 2018

Monsieur Matthieu PICHON rappelle la tenue du téléthon le week-end du 7 et 8 décembre 2018 à la salle multiraquettes. Plus de 20 associations seront mobilisées pour un programme très diversifié. Un concert de la chorale et de jazz manouche aura également lieu à la salle des fêtes de Moult le vendredi à 20 heures.

 

 

è  Espace sans Tabac

Madame Coralie ARRUEGO rapporte des questions de parents d’élèves qui demandent où en est la réalisation des espaces labellisés sans tabac. Monsieur le Maire indique que les panneaux sont commandés. Les espaces seront inaugurés à la rentrée scolaire de janvier 2019.

 

è  Calvaire de Béneauville

Madame Coralie ARRUEGO indique des remontées négatives de riverains sur la modification du sens de rotation autour du Calvaire de Béneauville. Monsieur le Maire indique que, en accord avec les gendarmes, il n’a été rappelé aux conducteurs que les règles élémentaires du code de la route. A charge au département de fournir une demande officielle de déplacement du calvaire ou de modification des règles de circulation sur cette portion de route départementale.

Fin de séance : 21 heures 07

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA
LE LUNDI 18 FEVRIER 2019 A 19 HEURES, Mairie déléguée de Chicheboville.

 

 

 

 

 

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Compte Rendu du 17 novembre 2017

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