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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 octobre 2018 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN   formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Mme Hélène CHALLOY (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Michel DAUPHIN (excusé), M. Olivier HUBERT (excusé), Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Jean-François SAVIN) et M. Alain TOURRET (pouvoir à Sylvain RAULT).

 

M. Matthieu PICHON a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire débute la séance en rappelant qu’il convient d’approuver le procès-verbal des délibérations du conseil municipal prises lors de la réunion précédente, à savoir du 3 septembre dernier. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2018.

Monsieur le Maire poursuit la séance en accueillant la jeune Annika BENTHE qui souhaite se présenter aux membres du conseil municipal dans le cadre du Service Volontaire Européen qu’elle débute. Annika est accompagnée de Monsieur Gilbert LABOUROT, Président du comité de jumelage d’Argences – Hettstadt et de Monsieur Didier BOURGUOIN, son tuteur durant le temps de son SVE. Agée de 18 ans, Annika BENTHE est originaire de Bavière. Elle est accueillie par une famille moultaise. Comme les années précédentes, elle interviendra dans les écoles d’Argences, Bellengreville, Moult-Chicheboville, Cagny et le collège d’Argences. De plus, elle aidera les bibliothécaires de ces mêmes villes. L’action du SVE est développée chaque année autour d’un projet citoyen. Cette année, il sera axé sur la place des personnes âgées au sein de la Communauté de communes Val ès dunes. Le conseil municipal remercie chaleureusement la venue de Madame Annika BENTHE.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour de la présente séance en rappelant les grandes étapes qui ont marqué cette première année de mandat depuis l’élection du nouveau conseil municipal du 13 octobre 2017. Le bilan repose sur 20 points principaux.

 

un an de mandat : PREMIER BILAN

1 – Travaux dans les écoles.

Au groupe scolaire Lucien Cingal, 2 classes nouvelles, 1 abri vélos et 1 abri parents ont été créés pour la rentrée de septembre 2018.

Au groupe scolaire des Vents et Marais, 1 classe nouvelle et 1 cantine nouvelle, 1 parking et 1 abri parents ont été réalisés.

Ces chantiers ont été importants et exceptionnels. Ils viennent structurer les deux écoles pour les années à venir.

2 – Voirie

Réfection des trottoirs de la RD 613 en partenariat avec le lotisseur LCV Développement et le syndicat d’adduction d’eau potable de la région d’Argences. Un effort a été porté sur les problèmes de sécurité des routes (zones 30, marquages…).

3 – Zone industrielle

Création d’un nouvel espace dans la zone industrielle. Les travaux vont avoir lieu en novembre – décembre ; installations début 2019.

4 – Livraison de logements nouveaux, en particulier dans le lotissement Les Cigognes, rue Marie-Hélène O’NEILL.

5 – Prise en charge du début des travaux concernant la mérule à l’église Sainte-Anne.

6 – Réfection des trottoirs de la rue des Marronniers et de la rue des Acacias, avant la fin 2018.

7 – Achat d’un grand hangar agricole pour aménager un nouvel atelier municipal et une installation sportive.

8 – Environnement : la commune a acheté de nombreuses parcelles dans les marais classés Natura 2000. La plantation de plus d’un millier d’arbres est également en cours de réalisation dans les zones 1 AU du PLU de la commune historique de Moult. De même, le dossier relatif à la piétonisation du chemin des marais est maintenant acté avec la Communauté de communes Val ès dunes et le conservatoire des espaces naturels.

9 – Urbanisme : la Carte communale de la commune historique de Chicheboville est en cours de révision, en collaboration avec le Cabinet SCHNEIDER et le commissaire enquêteur.

10 – Relance du lotissement La Traverse. Après une période de stagnation dans le développement des lotissements, une ébauche de reprise s’est engagée, notamment dans le lotissement de la Traverse.

11 – Personnels communaux : une restructuration générale des services et des postes des agents communaux a été menée à bien, notamment aux écoles dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours.

12 – Bibliothèque : Dans le cadre du rapport ORSENNA, le dossier d’extension des horaires de la bibliothèque François MITTERRAND est en cours de finition et sera effectif début 2019.

13 – Extension de la mairie : L’avant-projet sommaire a été validé par la commission ad hoc et l’étape du dépôt de permis arrive bientôt.

15 – Culture : Cette année, une innovation a été réalisée, celle d’une séance de cinéma en plein air qui fut un réel succès et de nouvelles manifestations culturelles ont vu le jour (concert de piano, exposition de peinture…)

16 – Patrimoine : Le dossier de rénovation de la chapelle de Béneauville suit son cours en partenariat avec l’Association de sauvegarde de la Chapelle.

17 – Patrimoine : le suivi des fouilles archéologiques menées sur le chantier du lotissement du relai de Poste a été assuré et une présentation des résultats a pu être réalisée auprès du grand public lors des journées européennes du patrimoine du week-end des 15 et 16 septembre dernier.

18 – Signature d’un contrat de territoire avec le Département du Calvados qui permet d’inscrire un co-financement des projets structurants pour la commune.

19 – Espaces labellisés sans tabac : 5 espaces ont été labellisés « espace sans tabac » autour des écoles, de la mairie, de la bibliothèque, du parcours sportif et de la salle multiraquettes en partenariat avec le comité départemental du Calvados de la Ligue Nationale contre le Cancer.

20 – Communication : Un gros travail sur la charte graphique, le logo communal et le bulletin municipal a été entrepris depuis la fusion des communes historiques de Moult et de Chicheboville afin d’offrir à cette nouvelle commune un élan porteur.

Monsieur le Maire remercie vivement tous les conseillers et adjoints qui se sont investis dans ces nombreux axes essentiels.

19 heures 09 : arrivée de M. Thierry LECOQ.

 

PERSPECTIVES INDUSTRIELLES

Après une assez longue période de « sommeil » dans la zone industrielle, on peut sentir un nouveau frémissement de l’activité industrielle. Trois entreprises vont prochainement s’installer dans un nouveau secteur de la zone, ainsi qu’une réserve incendie, en lien avec la Communauté de communes Val ès dunes.

 

PERSPECTIVES COMMERCIALES

Les perspectives commerciales sont actuellement tournées actuellement vers le projet d’extension du centre E. LECLERC d’Argences. Le permis de construire déposé porte principalement sur Moult-Chicheboville. Cette autorisation délivrée par la CNAC et le permis de construire délivré par les communes d’Argences et de Moult-Chicheboville ont fait l’objet d’attaques par la société DISTRIDO, concurrente du groupe LECLERC. Le dossier est en cours.

 

PERSPECTIVES EN URBANISME

Jusque là figée en raison des incertitudes des aides de l’Etat aux investisseurs de logements sociaux, les obligations de respect de pourcentage de logements sociaux dans les futurs lotissements n’étaient pas respectées et, de ce fait, les projets de lotissement étaient bloqués. Depuis, de nouveaux investisseurs ont fait le pari de s’implanter à Moult-Chicheboville. C’est le cas notamment de la société LOGEAL d’Yvetot qui, en partenariat avec Les Foyers Normands, a décidé d’accompagner la société Foncim dans le développement du lotissement de la Traverse. La nouveauté sera de proposer des logements sociaux en logements accessibles à la propriété.

 

URBANISME : CITYSTADE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propositions de la commission d’ouverture des plis réunie le 8 octobre dernier concernant la fourniture et la pose d’un citystade.

Il donne la parole à Monsieur Matthieu PICHON qui rappelle les résultats de la consultation :

3 sociétés ont répondu :

- CAMMA SPORT : 48 497,60 € H.T.

- SAE : 34 400,00 € H.T.

- SAE option composite : 37 300,00 € H.T.

- SPORT NATURE : 35 052,24 € H.T. (offre n’incluant pas les buts brésiliens, les 4 paniers de basket)

- SPORT NATURE option composite : 41 601,08 €

- SPORT NATURE : 43 363,03 € (incluant les buts brésiliens, 4 paniers de basket, poubelle renforcée, assis debout, support cycle et pare ballons)

Monsieur le Maire informe que seule la société SAE propose la confection de la plateforme béton au prix de 25 700,00 € H.T.

La commission d’ouverture des plis préconise de retenir la société SAE pour son offre de base à 34 400,00 € H.T.

Ainsi que de valider son devis de 25 700,00 € H.T. relatif à la plateforme béton.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le devis de l’entreprise SAE pour un montant de 34 400 € H.T. ainsi que son devis de 25 700,00 € H.T. pour la mise en place d’une plateforme béton.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

Les dépenses liées à ce dossier sont imputées comme suit :

- chapitre 21, article 2188.

 

Adopté à l’unanimité

URBANISME : CARTE COMMUNALE DE CHICHEBOVILLE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2017 prescrivant la révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville ;

Considérant l’enquête publique qui a eu lieu du 4 septembre 2018 au 6 octobre 2018 ;

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le mémoire d’analyse et de synthèse du commissaire enquêteur concernant la révision de la carte communale. Sept avis de personnes publiques associées sont parvenus dans le délai prescrit pour l’enquête (Chambre d’agriculture, la DREAL, MRAE, DDTM du Calvados, syndicat d’adduction en eau potable, SMEOM et Préfecture). Six observations du public ont été apportées sur le registre papier mis à disposition à la mairie déléguée de Chicheboville et deux observations sur le registre papier en mairie de Moult-Chicheboville.

Dans le cadre de cette révision, des zones ont été définies en zone de préemption afin de prévoir des travaux ou des équipements publics futurs.

La zone n°1 située rue de l’Eglise est réservée à la réalisation d’une aire de stationnement. La rue de l’Eglise, située en cœur de bourg, est étroite et les stationnements sont limités dans ce secteur.

La zone n°2 prévoit la création d’une voie d’accès entre le cœur de bourg et un nouveau quartier d’habitat prévu au sud, afin de permettre l’organisation de la circulation, vu l’étroitesse de la partie nord du Chemin de la plaine. Pour réaliser l’implantation future d’un lotissement sur le sud du bourg et permettre un dégagement sécurisé, il est nécessaire d’ouvrir un accès nouveau pour la zone concernée par l’aménagement d’un futur lotissement.

La zone n°3 prévoit la réservation d’un accès depuis la voie principale, afin de préserver un développement durable de l’urbanisation du bourg à moyen et long terme. Cette zone permettrait de maintenir un dégagement en cas de mise en œuvre d’une constructibilité entre la future salle des fêtes et la rue principale. En attendant cette réserve pourrait servir de parking afin de dégager un peu la rue principale étroite.

La zone n°4 prévoit la suppression d’une construction vétuste afin d’améliorer considérable la sécurité routière.

La zone n°5 concerne la création d’une nouvelle salle des fêtes, au sud de la commune historique de Chicheboville et à l’écart de ses quartiers d’habitat. Au sud de l’école, cette salle partagera ses aménagements (parking…). Cet emplacement destiné à la réalisation d’une salle des fêtes permettrait, en outre, de disposer d’un espace pour des animations telles que foire aux greniers, kermesses, sans pour autant perturber la circulation dans le cœur de bourg.

La zone n°6 concerne la création d’une voie cyclo-pédestre entre le bourg et le hameau de Béneauville. Son tracé prend en compte la protection de l’alignement d’arbres qui devance le parc du château. Cette démarche s’intègre également dans les démarches du SCOT de Caen Normandie Métropole et du PLH de la communauté de communes Val ès dunes de valoriser et accentuer les déplacements doux. Cet aménagement sera effectué en accord avec la communauté de communes Val ès dunes, seule compétente sur ce sujet.

La zone n°7 s’oriente vers la mise en valeur du château de Béneauville et de son parc. Les façades et toitures du château et des communs ainsi que le parc sont classés au titre des monuments historique depuis 1952. Ce château date de la première moitié du XVIIème siècle et représente donc un intérêt patrimonial communal important. Le château de Béneauville et son parc se situent aux abords et dans la zone Natura 2000 des marais de Chicheboville (pour partie du parc). La zone Natura 2000 représente un espace écologique remarquable et rare dans le périmètre géographique de la métropole Caennaise. Le site du château est essentiel pour valoriser cette zone Natura 2000 et pourrait constituer un pôle d’attractivité du développement durable dans la plaine de Caen. Le château pourrait être utilisé en lieu d’accueil pour des conférences et/ou des études environnementales et servirait également de lieu de conservation des savoirs acquis sur le marais.

De plus, le château est un élément patrimonial de grande importance sur le territoire normand. Son orientation en espace culturel, patrimonial et historique permettrait d’accueillir des résidences d’artistes et des expositions (peintures, musiques, photographies, des conférences de spécialistes historiens, archéologues…). La nouvelle collectivité Moult-Chicheboville s’est orientée vers une politique culturelle diversifiée et étoffée afin de permettre à sa population un accès facilité. La commune de Moult-Chicheboville et à plus grande échelle la communauté de communes Val ès dunes, valorise, entre autre, auprès de sa population la culture musicale via son école de musique. Ce lieu favoriserait l’organisation de stage de musique, de conférences grâce, par exemple, au  réaménagement intérieur de l’ancienne écurie. La zone géographique de l’ancienne Basse-Normandie manque d’équipements de ce type permettant l’accueil d’artistes.

Le classement du château dans les zones de préemption n’a, en aucune manière, pour objectif l’expropriation ou la dépossession de l’actuel propriétaire qui souhaite continuer à jouir pleinement de sa propriété.

La zone n°8 s’oriente vers la création d’une voie cyclo-pédestre entre le bourg de la commune déléguée de Chicheboville et le hameau de Béneauville. Son tracé prend en compte l’aménagement du carrefour avec la route d’Argences. Elle comprend également la création d’une aire de stationnements et son paysagement, autour de la chapelle de Béneauville. La chapelle est inscrite au registre des monuments historiques depuis 1932 et intègre la volonté de la collectivité de mise en valeur de son patrimoine culturel.

Messieurs Vincent DUYCK et Laurent VANDERSTICHELE ayant quitté la salle et n’ayant pas participé au vote,

Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET et M. Xavier PICHON s’étant abstenus au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les motivations concernant les futurs zones de préemption de la carte communale de Chicheboville.

 

Adopté à l’unanimité (moins deux voix et trois abstentions)

urbanisme : MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU CLASSEMENT D’UN CHEMIN AGRICOLE EN CHEMIN RURAL COMMUNAL

Il était inscrit à l’ordre du jour du présent conseil municipal le point relatif à la mise à l’enquête publique du classement d’un chemin agricole en chemin rural communal (le chemin du haut). A la réflexion du commissaire enquêteur, il s’est avéré qu’il n’y avait aucun besoin de changer ce classement. Le point est donc retiré de l’ordre du jour.

 

logements sociaux : RAPPROCHEMENT LOGI PAYS / CALVADOS HABITAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune accompagne le bailleur social Logipays dans la construction et/ou la réhabilitation de son patrimoine, notamment par l’octroi de ses garanties sur les emprunts liés.

Le conseil d’administration de Logipays a validé le rapprochement avec Calvados Habitat, également acteur bailleur social du Département dans le but de mutualiser les moyens financiers, humains et organisationnels.

Juridiquement, ce rapprochement va s’opérer via une transmission universelle de patrimoine (TUP) à savoir que l’ensemble des actifs et des passifs de Logipays va être transféré au sein d’une même structure, y compris, et en premier lieu, le patrimoine, les emprunts et les garanties y afférents.

Le conseil municipal prend acte de ces opérations qui se dérouleront en début d’année 2019.

Vente d’une parcelle des marais à la Communauté de communes Val ès dunes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la Communauté de communes Val ès dunes d’acquérir, dans le cadre de ses compétences optionnelles (réalisation d’étude et d’action communautaires pour la valorisation et l’animation des zones Natura 2000 et de ZNIEFF), la parcelle cadastrée 158 AE 61, sise dans les marais de Chicheboville, en vue d’y installer un observatoire naturel pérenne. Le prix de vente de la parcelle, d’une contenance de 2 566 m² est fixé à 1 € symbolique.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

  • décide de vendre la parcelle cadastrée 158 AE 61, sise dans les marais, d’une contenance de 2 566 m² à la Communauté de communes Val ès dunes ;
  • fixe le montant de la vente à l’euro symbolique ;
  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour opérer la vente ;
  • décide que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de communes Val ès dunes.
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

La Communauté de communes Val ès dunes prendra à sa charge l’entretien de ladite parcelle et de ses accès.

En cas de revente de la parcelle, la commune de Moult-Chicheboville sera prioritaire pour l’acquérir pour l’euro symbolique.

 

Adopté à l’unanimité

urbanisme : subvention toiture

Vu la délibération du conseil municipal n° 2018-01-12-26 en date du 12 janvier 2018 concernant la préservation du patrimoine communal et le versement de subvention à hauteur de 8 €/m² dans la limite de 800 €, à des particuliers pour rénovation de façades et de toitures sur le bâti ancien ;

Vu la demande présentée par la propriété de la maison située sur la parcelle cadastrée AE 151 concernant une demande de subvention pour la réfection de la toiture en petites tuiles plates 65/m² et pour une superficie de 70 m² ;

Le conseil municipal prend connaissance de la demande.

BATIMENTS COMMUNAUX : EXTENSION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe de l’état d’avancement du dossier d’extension de la mairie depuis les prémices qui remontent à deux ans et demi. Aujourd’hui, débute la phase du dépôt du permis de construire après que la commission ad hoc ait validé les propositions de l’architecte dans l’avant-projet sommaire. Les prochaines étapes sont les suivantes :

  • Dépôt du permis de construire en octobre 2018
  • Lancement du marché en fin d’année 2018
  • Instruction et validation du permis de construire en février 2019
  • Début des travaux : avril 2019 pour 18 mois
  • Entrée dans les locaux : octobre 2020

BATIMENTS COMMUNAUX : EGLISE SAINTE ANNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présence du champignon mérule dans l’église Sainte Anne et les nombreuses interventions déjà réalisées dans la nef sous la direction de l’architecte du patrimoine.

Vu la réunion de chantier organisée le 5 juillet 2018 sur le terrain en présence de Monsieur Alain BOURREAU, expert honoraire près de la Cour d’Appel de Caen ;

Vu le rapport d’analyses des échantillons 1483a, b et c réalisées lors de la réunion de chantier du 5 juillet, rapport du laboratoire UCL de Louvain ;

Vu la confirmation définitive du Cabinet d’expertise EREM (Expertises, Reconnaissances et Etudes en Mycologies) du Département de Biodiversité-Santé, Microbiologie et Biotechnologies de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques de l’Université de Caen Normandie sur l’identité du champignon Mérule Serpula lacrymans présent dans les dernières boiseries ;

Vu le courrier de Monsieur Alain BOURREAU, expert honoraire près de la Cour d’Appel de Caen en date du 2 août 2018 confirmant la nécessité absolue de procéder à une deuxième phase de démontage des menuiseries encore présentes dans la nef ;

Vu le devis n° 481 du 10 septembre 2018 établi par la société France Yoann Charpente, dont le siège social se situe à Moult-Chicheboville ;

Vu l’urgence de l’intervention souhaitée ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise France Yoann Charpente pour le démontage des derniers éléments de menuiseries présents dans la nef, pour un montant de 986,15 € H.T. et 1 084 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité

SDEC ENERGIE : EFFACEMENT DES RESEAUX A BENEAUVILLE

Vu la délibération n° 2018-03-02-17 du conseil municipal du 7 septembre 2018 modifiant le montage du dossier et la programmation des travaux d’effacement des réseaux à Béneauville ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le début des travaux d’effacement des réseaux à Béneauville.

 

Adopté à l’unanimité

SDEC ENERGIE : Adhésion de la communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC Energie

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC Energie.

Adopté à l’unanimité

SDEC ENERGIE : Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC Energie de la commune déléguée de Pont­Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC Energie a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC Energie.

Adopté à l’unanimité


VOIRIE : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PLACE DE LA PARQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à la rénovation de la place située autour de la Parque.

Cette place située au cœur du lotissement du Bois est actuellement peu entretenue et se dégrade rapidement, ce qui entraîne une raréfaction de sa fréquentation. La pose de nouveaux enrobés permettra de rendre aux habitants du lotissement et en particulier aux enfants un espace de jeux de détente entièrement sécurisé et protégé de la circulation des véhicules.

 

Trois entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux :

 

  • L’entreprise MOULIN Travaux public, dont le siège social se situe à Audrieu.

 

  • L’entreprise TOFFOLUTTI, dont le siège social se situe à Moult-Chicheboville.

 

  • L’entreprise EUROVIA Basse Normandie, dont le siège social se situe à Blainville-sur-Orne.

 

Deux entreprises ont répondu la consultation :

 

  • L’entreprise MOULIN Travaux public, pour un montant de 12 602,70 € H.T. et 15 123,24 € T.T.C.

 

  • L’entreprise TOFFOLUTTI, pour un montant de 20 259,80 € H.T. et 24 311,76 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise MOULIN Travaux public pour un montant de 12 602,70 € H.T. et 15 123,24 € T.T.C.

 

Adopté à l’unanimité

CENTRE AERE « LA RUCHE » : RAPPORT d’ACTIVITES 2018

 

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le rapport d’activités 2018 du centre aéré « La Ruche », transmis aux services administratifs étant incomplet, l’analyse du bilan moral et financier est reportée au prochain conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

CENTRE AERE « LA RUCHE » : Convention d’objectifs et de financement

Prestation de service ALSH « Périscolaire »

Monsieur le Maire présente la convention d’objectifs et de financement au conseil municipal – Contrat N° 201800358 entre la CAF du Calvados et la commune.

Cette convention concerne l’accueil des enfants les mercredis au centre aéré communal « La Ruche » (hors petites vacances scolaires), le décret N° 2018-647 du 23/07/2018 qualifie la journée du mercredi en temps périscolaire, considérée auparavant comme du temps extrascolaire.

Cette convention a pour but de :

 

  • définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « périscolaire » pour le lieu d’implantation désigné à l’école des Vents et Marais, 110 rue Eole à Moult-Chicheboville ;

 

  • améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements ;

 

  • mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés dans la mesure où elles pourront bénéficier de la tarification modulée ;

 

  • de faire respecter la charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires (annexée à la présente convention).

 

Considérant la nécessité de signer cette convention

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention conclue du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2021 ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

 

Adopté à l’unanimité

CENTRE AERE « LA RUCHE » : Convention d’objectifs et de financement

Prestation de service ALSH « EXTRASCOLAIRE »

Monsieur le Maire présente la convention d’objectifs et de financement au conseil municipal – Contrat N° 201800218 entre la CAF du Calvados et la commune.

Cette convention concerne l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires et les vacances d’été au centre aéré communal « La Ruche ».

Cette convention a pour but de :

  • définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « extrascolaire » pour le lieu d’implantation désigné à l’école des Vents et Marais,110 rue Eole à Moult-Chicheboville ;

 

  • améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements ;

 

  • mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés dans la mesure où elles pourront bénéficier de la tarification modulée.

 

  • faire respecter la charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires (annexée à la présente convention).

Considérant la nécessité de signer cette convention

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention conclue du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2021 ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

 

Adopté à l’unanimité

personnel communal : avancements de grades a l’anciennete

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 6 janvier 2017 ;

Considérant la nécessité de créer 4 emplois d’agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles, suite à augmentation de grade ;

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe, suite à augmentation de grade ;

 

Monsieur le Maire propose :

Ä La création de deux postes d’ASEM principal de 1ère classe, permanents à temps complet à raison de 35/35ème.

Ä La création d’un poste d’ASEM principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 31.84/35ème.

Ä La création d’un poste d’ASEM principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 30.07/35ème.

Ä La création d’un adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Ä La création d’un adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 27.82/35ème.

Ä La suppression de de deux postes d’ASEM principal de 2de classe, permanents à temps complet à raison de 35/35ème.

Ä La suppression d’un poste d’ASEM principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 31.84/35ème.

Ä La suppression d’un poste d’ASEM principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 30.07/35ème.

Ä La suppression d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Ä La suppression d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 27.82/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

 

Adopté à l’unanimité

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire présente la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement – dépenses :

 

Article 60611/eau et assainissement……………………………………………….. 2 000,00 €

Article 60632/petit équipement………………………………………………………. 2 000,00 €

Article 6068/autres fournitures……………………………………………………….. 4 000,00 €

Article 615232/réseaux………………………………………………………………….. .6 500.00 €

Article 61551/matériel roulant…………………………………………………………. 2 500.00 €

Article 6226/honoraires…………………………………………………………………. 6 500.00 €

Article 6237/publications……………………………………………………………….. 4 200.00 €

Article 6248/divers frais de transport……………………………………………… 1 600.00 €

Article 6288/autres services extérieurs……………………………………………. 2 200.00 €

Article 6336/CNFPT………………………………………………………………………….. 900.00 €

Article 6411/personnel titulaire…………………………………………………….. 21 000.00 €

Article 6413/ personnel non titulaire………………………………………………. 8 600.00 €

Article 6417/apprenti……………………………………………………………………… 1 500.00 €

Article 6453/caisses de retraite…………………………………………………….. 18 000.00 €

Article 6574/subventions……………………………………………………………….. 8 300.00 €

Article 62876/service instructeur urbanisme………………………………….. – 7 400.00 €

Article 66111/ intérêts des emprunts…………………………………………… – 17 000.00 €

Article 678/charges exceptionnelles…………………………………………… – 46 200.00 €

Total :……………………………………………………………………………………….19 200,00 €

 

Section de fonctionnement – recettes :

Article 70632/centre de loisirs……………………………………………………… 11  200,00 €

Article 7083/locations …………………………………………………………………..  2 400,00 €

Article 70878/remboursements autres redevables……………………………. 5 600,00 €

Total :……………………………………………………………………………………….19 200,00 €

Section d’investissement – dépenses :

Article 202/modification document d’urbanisme……………………………… 5 000,00 €

Article 21311/hôtel de ville…………………………………………………………… – 5 000,00 €

Total :…………………………………………………………………………………………….00,00 €

 

Après délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil :

 

ADOPTENT la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

 

 

Adopté à l’unanimité


INTERDICTION DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’un accident grave a eu lieu dans les chemins des marais de Chicheboville. Une balle perdue est venue s’écraser sur le parebrise d’un véhicule garé dans une propriété. Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police judiciaire, informe le conseil municipal qu’il prendra un arrêté municipal interdisant la chasse à balle dans les terrains communaux et les chemins communaux. Monsieur le Maire s’engage à recevoir les représentants des chasseurs s’ils en expriment le souhait.

INSTITUTIONS : NOMINATION D’UN NOUVEAU PORTE DRAPEAU ET DECORATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une cérémonie de remise d’un nouveau drapeau ainsi que de remise de la médaille de la Croix du Combattant de la médaille de la reconnaissance de la Nation à un agent communal est prévue le 3 novembre 2018 à 11 heures sur le parvis de la mairie de Moult-Chicheboville.

CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête auprès de la population a été lancée pour recueillir des témoignages (photos, textes, lettres…) des poilus de la Grande Guerre. Une famille s’est manifestée pour l’instant. Il n’y a que peu de retour. Monsieur le Maire profite de cette réunion du conseil pour relancer l’information.

QUESTIONS DIVERSES

Collecte des verres

Monsieur Daniel BUISSON s’interroge sur la mise en place des nouveaux collecteurs prévus par le Syndicat Mixte d’Elimination des Ordures Ménagères et notamment sur les lieux d’implantation de ces dispositifs.

Monsieur le Maire indique que des endroits d’implantations conformes aux exigences du SMEOM lui ont été transmis pour validation et que, depuis, le dossier est resté en suspens.

 

Fin de séance : 21 heures 11

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 A 19 HEURES.

Fait à Moult-Chicheboville, le 15 octobre 2018.

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu 2018-09-03

Compte rendu 2018-09-03

Compte rendu du 25 mai 2018

Compte rendu du 14 mai 2018

Compte rendu du 11 avril 2018

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Compte Rendu du 17 novembre 2017

Compte rendu du 13 octobre 2017

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Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte rendu du 20 février 2017