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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 février 2019 à 19 heures à la salle des fêtes de Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

 

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, Mme Brigitte NATIVELLE, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI et Mme Céline VITCHEN formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés :

Mme Hélène CHALLOY (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Olivier HUBERT (pouvoir à M. Matthieu PICHON), Mme Sandra LAURENT, Mme Isabelle NEZET (pouvoir à Mme Josiane TOFFOLUTTI), M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT), M. Laurent VANDERSTICHELE et Mme Claudine VARIN.

Mme Coralie ARRUEGO a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre ce conseil en accueillant les membres présents et rappelle qu’il convient d’approuver le procès-verbal des délibérations du conseil municipal prises lors de la réunion précédente du 14 janvier 2019. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 14 janvier 2019.

Opération de déminage :

Monsieur le Maire débute la séance en évoquant l’actualité importante, notamment l’opération de déminage des trois bombes datant de la dernière guerre, trouvées sur le chantier d’extension du centre E. LECLERC. L’opération se déroulera toute la journée du dimanche 3 mars prochain. La procédure est complexe et associe les services de la gendarmerie, de la préfecture et de la protection civile, ainsi que la mairie. La salle des fêtes sera mise à disposition pour accueillir éventuellement la population qui devra évacuer les logements concernés par le périmètre de sécurité mis en place. La mairie accueillera le point de commandement de l’opération. Les personnels communaux seront mobilisés ainsi que les élus.

Déviation de Bellengreville / Vimont :

Monsieur le Maire indique que les travaux de la déviation de Bellengreville / Vimont débuteront au niveau du rond-point situé devant la déchetterie du SMEOM fin 2019 – début 2020. Il sera nécessaire de procéder au déplacement des candélabres situés sur le profil de la future route. La question du financement de cette opération reste posée mais Monsieur le Maire précise que la commune ne s’opposera naturellement pas à l’opération et y participera financièrement s’il le faut. Se pose également le problème du débouché sur la rue Rembrandt Bugatti et ses répercussions sur la circulation dans la zone industrielle.

Lotissement « La Traverse » :

Monsieur le Maire indique que les travaux de réalisation du lotissement « La Traverse » ont débuté ce jour.

Bibliothèque :

Madame Soizic LOTHELLIER a pris ses fonctions à la bibliothèque « François MITTERRAND » dans le cadre de l’extension des horaires d’ouvertures, notamment le dimanche.

Sucrerie de Cagny :

Monsieur le Maire évoque la nouvelle parue dans la presse de la prochaine fermeture de la sucrerie de Cagny. Cette fermeture parait incompréhensible et les conséquences de cette fermeture sur le monde agricole risquent de représenter un coup dur pour l’économie locale. Monsieur Vincent DUYCK fait état des informations dont il dispose en tant qu’agriculteur, touché par cette crise qui concerne toute la filière de la betterave. Une réunion entre professionnels aura lieu mercredi prochain. Monsieur DUYCK est chargé de tenir le conseil municipal informé de l’état d’avancement de ce dossier.

Conseil municipal :

Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu aux dates suivantes :

- Vendredi 5 avril 2019 (vote du budget) – 18 heures

- Lundi 13 mai 2019 – 19 heures

- Lundi 24 juin 2019 – 19 heures

 

Lotissement « le Relais de Poste » :

Le projet du macrolot avance. Un dessin des bâtiments a été fourni par l’architecte. Il demeure un problème sur le ramassage des déchets. Une discussion entre le promoteur et le SMEOM est en cours.

 

D’autre part, Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal d’insérer dans chaque lotissement réalisé une œuvre d’art qui marque l’identité du quartier. Pour le relais de Poste, un contact a été pris avec l’artiste sculptrice Colette COLLIN qui a réalisé la statue de la princesse d’Airan à Valambray. Un projet autour d’une déesse protectrice celte est en cours. La commune prendra en charge la réalisation du socle et le lotisseur financera la statue. Un espace vert autour de la statue et du lavoir sera réalisé.

 

Zone des grandes carrières :

Une proposition d’installation d’une cave à vin et d’un bar à bière a été reçue en mairie pour succéder à la brocante dans la zone artisanale des grandes carrières.

 

Zone de la gare :

La brocante de Cagny s’est installée dans les bâtiments industriels situés le long de la route de Saint-Pierre-sur-Dives au niveau de la gare. En revanche, il ne sera pas possible d’accorder l’installation de structures gonflables et d’aires de jeu aux alentours, cette disposition étant non conforme au règlement du PLU de la commune.

19h31 : Arrivée de M. Thierry LECOQ

Gendarmerie :

La grande inspection de la communauté de brigade de gendarmerie a eu lieu le 14 février dernier à la salle des fêtes. Le bilan de toutes les actions de cette communauté de brigade, qui couvre 55 communes, a été présenté. La situation est globalement stable.

Concours :

La cérémonie de remise des prix du concours photo a eu lieu le vendredi 8 février dernier. Les photos des lauréats sont exposées dans la salle du conseil municipal de la mairie jusqu’à la prochaine réunion du conseil.

 

Exposition-Concert :

Les 11 et 12 mai, aura lieu une exposition du photographe Olivier MERIEL de clichés réalisés en Palestine et en Mauritanie, sous l’égide de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix. Un projet pédagogique auprès des enfants de CM1-CM2 sera engagé. Un concert inaugural de piano aura lieu le 11 mai.

Les 2 et 3 mars, l’association Lucien CINGAL organise une exposition autour de la Guerre 14-18 à la salle de motricité.

Mérule :

Les travaux d’assainissement du chœur de l’église Sainte-Anne ont bien avancé, sous le contrôle de M. Alain BOURREAU, expert près de la Cour d’Appel de Caen, et François POUGHEOL, architecte du Patrimoine.

Parc de loisirs :

Monsieur Matthieu PICHON présente le projet d’aménagement du parc de loisirs autour du citystade, rue de Pakoslaw.

Chemin des marais :

Le goudronnage de la rue des marais a commencé. Une deuxième phase aura lieu en 2020.

Conseil municipal des enfants :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de reformer le conseil municipal des enfants. Les directeurs des deux écoles communales ont donc en charge ce dossier. Une réunion de ce conseil est prévue avec la municipalité (le Maire et les adjoints) le jeudi 4 avril 2019 à 16 heures 30.

Après ses informations relatives à l’actualité, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

INFORMATIQUE : REMPLACEMENT DU SERVEUR ET MAINTENANCE

Il est nécessaire de procéder au remplacement du serveur informatique de la mairie et de prévoir la maintenance sur ce nouvel appareil.

Une consultation auprès de plusieurs fournisseurs a été menée. 4 entreprises ont déposé leur proposition :

- l’EURL JORDINFO de LINGEVRES

- Le groupe ACTIMAC de CAEN

- L’entreprise 4 OFFICE de SAINTE-ANDRÉ-SUR-ORNE

- L’entreprise ALTICAP de FLEURY-SUR-ORNE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise mieux-disante ACTIMAC de CAEN avec :

- la fourniture d’un serveur pour 5 201,45 € H.T.,

- la fourniture du système de sauvegarde pour 2 238,15 € H.T.,

- l’installation pour un montant de 2 400 € H.T.,

soit un total de 9 839, € H.T, et 11 807,52 € T.T.C.

- le contrat de maintenance et d’intervention pour un crédit de départ de 1 500 € pour des interventions ponctuelles facturées 85 € de l’heure.

……………………………………………………………………………………………………………… Adopté à l’unanimité

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre de la DETR 2019, il est possible d’obtenir une subvention pour des travaux de construction d’un préau à l’école maternelle Lucien Cingal.

Le plan de financement serait le suivant :

 

* DEPENSES HT

- Etudes, maîtrise d’œuvre, SPS, CT…              19 176 €

- Construction                                                      47 940 €

TOTAL                                                                 67 116 €

 

* RECETTES

- Etat DETR                                                         20 135 €

- Fonds propres                                                   46 981 €

TOTAL                                                                 67 116 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

- approuve le plan de financement présenté,

- décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR concernant la construction d’un préau à l’école maternelle Lucien Cingal,

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

FINANCES : AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE

 

Vu la délibération n° 2018-05-25-04 en date du 25 mai 2018 attribuant les marchés de travaux pour la viabilisation de la zone industrielle ;

 

Considérant que des travaux supplémentaires ou différents demandés par le maître d’ouvrage, modifiant les marchés en moins-value ou en plus-value ;

 

Considérant le montant des travaux du lot n° 1 « Terrassement, voirie, assainissement, espaces verts » ;

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer au sujet d’un avenant au marché de travaux de terrassement et d’assainissement.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (Madame Josiane TOFFOLUTTI n’ayant pas participé ni aux discussions, ni au vote), le conseil municipal :

-    donne son accord pour des travaux supplémentaires entrainant une augmentation du marché de l’entreprise TOFFOLUTTI de 23 492 € H.T.,

-    autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier,

-    dit que les dépenses seront prévues au compte 21538, chapitre 21.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

ZONE INDUSTRIELLE : ENQUETE PUBLIQUE ISB FRANCE AVIS

 

La société ISB France, anciennement Savare le Bois du Nord, située en zone industrielle sur le territoire de la commune de Moult-Chicheboville, a déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transformation de bois sur son site d’exploitation.

Une enquête publique a eu lieu du 27 décembre 2018 au 26 janvier 2019.

Monsieur le Préfet, conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral 30 novembre 2018 et à l’article R 512-20 du code de l’environnement, informe la collectivité que le dossier d’autorisation doit être soumis à avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transformation de bois par la société ISB France.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

TARIFS COMMUNAUX ET AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire souhaite rappeler aux membres du conseil municipal que dans le cadre de ses fonctions et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département (Préfet), il est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. Ainsi, la police municipale a pour objectif d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (articles L2212-1, L2212-2 et L2212-2-2 du code général des collectivités territoriales).

Il rappelle que le code général des collectivités territoriales confère au Maire le pouvoir de procéder à des travaux d’entretien de haies, d’arbres et d’arbustes et de tonte qui déborderaient sur la voie publique et qui seraient susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, à la place d’un propriétaire défaillant malgré une mise en demeure.

Il indique que pour la mise en place de cette procédure de substitution, il est nécessaire de définir au préalable, par délibération du conseil municipal, une tarification des services d’entretien et des amendes de police susceptibles d’être facturées au particulier.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R116-2 et L114-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article D161-24 ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article R216-13 ;

Vu le code pénal et notamment les articles R632-1, R635-8 et R644-2 ;

Vu le règlement sanitaire du département ;

Considérant que les branchages s’étendant sur la voie publique ou sur des voies privées ouvertes à la circulation générale sont susceptibles d’atteinte à la sécurité publique, que le règlement du Plan local d’urbanisme prévoit des hauteurs maximales de haies, que les arbres, arbustes et autres haies empiétant sur le domaine public risquent de compromettre également la commodité de la circulation tant routière que piétonnière ;

Considérant que le Maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l’article L114-2 du code de la voirie routière ;

Considérant que l’entretien des fossés et des cours d’eau est nécessaire et obligatoire ;

Considérant que pour le bon maintien de la sécurité et de la salubrité publique, le ramassage des containers poubelles sur le territoire communal doit être règlementé, qu’un bac/container laissé en permanence sur le domaine public constitue une infraction pénale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (21 voix pour, 2 abstentions), décide de fixer les tarifs communaux des services d’entretien et d’élagage d’arbres, d’arbustes, de haies et de tonte ainsi que des amendes de police comme suit :

Haies, arbres et arbustes :

Tarifs communaux :

- 1 m. à 1,50 m. de hauteur : 4 €/ml

- 1,5 m. à 2 m. de hauteur :  6 €/ml

- élagage d’arbre : 45 € de l’heure

OU

Amende de police : 1 500 € de contravention de catégorie 5

Entretien des fossés et cours d’eau :

Amende de catégorie 5 : 1 500 € (pour destruction totale ou partielle et /ou apport volontaire de tout obstacle au libre écoulement des eaux)

Ramassage des containers poubelles :

Amende forfaitaire de 35 € (à défaut de paiement dans les 45 jours : 75 €).

Les containers poubelles laissés en permanence sur la voie publique : 750 €.

Un arrêté municipal sera pris pour règlementer les tailles végétales et pour le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif.

………………………………………………………………………………. Adopté à la majorité (21 voix, 2 abstentions)

 

CONVENTION ENS : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les marais de Chicheboville font l’objet d’un classement en site d’intérêt local depuis le début des années 2000. La commune historique de Chicheboville a, depuis le 30 janvier 2006, délégation du Conseil Départemental, en matière de droit de préemption sur toute la zone des marais.

Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé à l’unanimité la mise à jour de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et propose de nouvelles modalités d’intervention du département en matière d’accompagnement et notamment financier.

Il convient de renouveler la convention de partenariat relative à l’espace naturel sensible du marais de Chicheboville entre le département et la commune de Moult-Chicheboville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de renouveler la convention de partenariat relative à l’espace naturel sensible du marais de Chicheboville entre le Département et la commune de Moult-Chicheboville ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

VIDEOSURVEILLANCE : EQUIPEMENT DE L’ECOLE DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2211-1 ;

 

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 ;

 

Considérant l’importance de la prévention dans le cadre de la mission de sécurité des biens et des personnes et qu’il y a nécessité d’assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public ;

 

Considérant qu’afin de disposer de moyens supplémentaires pour répondre aux actes d’incivilité, de vandalisme et de petite délinquance il convient d’améliorer les techniques et la politique de mise en sécurité des biens et des personnes et qu’à ce titre, l’introduction d’un dispositif de vidéosurveillance peut être un outil complémentaire au travail de la gendarmerie présente sur le territoire communal ;

 

Considérant le rôle dissuasif des systèmes de vidéosurveillance déjà mis en place sur plusieurs bâtiments communaux ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre, 2 abstentions, 20 voix pour) :

 

-    Accepte le devis de la société Espace com pour la fourniture et la pose d’un système de vidéosurveillance au groupe scolaire Lucien Cingal pour un montant de 3 648 € H.T. ;

 

La somme correspondante sera imputée au chapitre 21.

 

………………………………………………….. Adopté à la majorité (1 voix contre, 2 abstentions, 20 voix pour)

 

 

 

CIMETIERES DE MOULT-CHICHEBOVILLE : EXONERATION DES CONCESSIONS POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

 

Vu la délibération n° 23 du 12 janvier 2018 adoptant un règlement pour le cimetière de la commune historique de Moult ;

Vu la délibération n° 39 du 12 septembre 2012 adoptant le règlement pour le cimetière de la commune historique de Chicheboville ;

 

Considérant la nécessité d’accueillir, soit dans les cimetières communaux soit dans la cavurne, la dépouille des enfants morts nés ;

 

Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour les concessions dans le cimetière communal et dans le cavurne ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide l’exonération des frais de concession pour les enfants de la commune décédés avant l’âge de trois ans.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES : MODIFICATION DES STATUTS

 

Dans le cadre du 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’eau Seine Normandie, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’aides dans le cadre de la mise en conformité de leur branchement suite à la création d’un réseau d’assainissement collectif public à condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage privé du particulier avec mandatement de la collectivité, cette dernière devenant le relais technique et financier des aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Dans ce cas, il est conseillé à l’ordonnateur de modifier les statuts de la communauté de communes Val ès dunes pour inclure le dispositif de relais financier pour les opérations de mise en conformité des branchements.

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5 et L5211-17 ;

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2013 autorisant la communauté de commune Val ès dunes à étendre ses compétences à l’assainissement collectif et non collectif ;

 

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/3 du 23 janvier 2019 sur la compétence « pilotage, coordination, et relais financier des travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie » ;

 

Vu la nécessité de procéder à une modification de statuts pour intégrer une nouvelle compétence ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter aux statuts de la Communauté de communes Val ès dunes un nouvel article dans le cadre des compétences optionnelles, « pilotage, coordination et relais financier des travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie ».

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

SDEC : EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN PREMPAIN

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le SDEC Energie du Calvados relatif à l’effacement des réseaux de distribution électricité, d’éclairage et de télécommunication chemin Prempain.

 

Le coût total de l’opération est estimé, sur la base de l’étude préliminaire, à 61 200 € H.T.

 

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 100 % pour le renforcement, sur le réseau d’éclairage de 35 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et de 35 % sur le réseau de télécommunication.

 

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 20 802,50 € selon la fiche financière jointe à la délibération, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Madame Coralie ARRUEGO n’ayant participé ni aux débats, ni au vote) :

 

•    Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande ;

 

•    Sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement.

 

•    Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année 2019 et informe le SDEC Energie des éléments justifiants cette planification du fait des autres réseaux à renouveler, notamment le réseau d’eau.

 

•    Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.

 

•    S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement.

 

•    Décide d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement par fonds de concours.

 

•    S’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune.

 

•    Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 

•    S’engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 530 €.

 

•    Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

•    Prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

SYNDICAT D’ADUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION D’ARGENCES : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

 

Il existe plusieurs types d’organismes dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du conseil municipal. Certaines instances sont obligatoires et encadrées par des textes, tandis que d’autres sont facultatives.

 

La commune est également représentée dans des organismes divers où les règles de fonctionnement, propres à chacun d’eux, prévoient selon le cas, que les représentants soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.

 

Vu la fusion du syndicat d’adduction d’eau potable de la région d’Argences avec le syndicat intercommunal d’eau du « Clos Morant » qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019 ;

 

Vu la nécessité de désigner des représentants du conseil municipal de Moult-Chicheboville au nouveau syndicat d’eau issu de la fusion des syndicats d’adduction d’eau potable de la région d’Argences et intercommunal d’eau du « Clos Morant » ;

 

 

Vu l’article L2121-21 du CGCT,

 

Il est décidé de procéder à la désignation de 4 délégués du conseil municipal au syndicat d’eau ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne la liste des délégués au syndicat d’eau issu de la fusion du syndicat d’adduction d’eau potable de la région d’Argences avec le syndicat intercommunal d’eau du « Clos Morant », à savoir :

 

Monsieur Jean-François SAVIN

Monsieur Thierry LECOQ

Madame Sylvie SALLÉ

Madame Brigitte NATIVELLE

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

20h34 : Arrivée de M. Xavier PICHON

 

SUBVENTION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LUCIEN CINGAL

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la création d’une nouvelle association sur le territoire communal : l’association Lucien Cingal.

 

Cette association regroupe des parents d’élèves de l’école Lucien Cingal. Elle souhaite organiser des manifestations destinées aux enfants du groupe scolaire Lucien Cingal. Dans ce cadre, sera présentée une exposition le weekend des 2 et 3 mars prochain sur la guerre 14-18. Cette exposition est organisée en collaboration avec les Archives départementales du Calvados. Afin de permettre aux enfants d’appréhender au mieux ce sujet et l’exposition, des supports pédagogiques et des intervenants seront mis à disposition de l’association.

 

Pour permettre à l’association Lucien Cingal d’organiser cette première manifestation, les membres de la commission culture souhaitent proposer une participation financière de la collectivité à hauteur de 660 €, coût réel de l’organisation de cette exposition.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Lucien Cingal d’un montant de 660 €. Cette subvention proviendra du budget de la commission « Culture ». La somme correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

FOURRIERE DE VERSON : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

 

Vu la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux ;

 

Vu l’article 2212-2-7 du Code général des collectivités territoriales ;

 

Vu l’article L 211-22 et l’article L211-24 du Code rural ;

 

Considérant que depuis le 1er janvier 2004 la communauté urbaine Caen la Mer assure l’exploitation de la fourrière située à Verson ;

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’une durée de 3 ans avec la communauté d’agglomération Caen la Mer pour l’autorisation d’utiliser les services de la fourrière de Verson. Le coût annuel s’élève à 0,81 € par habitant pour l’année 2019.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

SYNDICAT MIXTE D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES : MOTION

 

Le conseil municipal de Moult-Chicheboville, soucieux d’apporter les meilleurs services, non seulement à ses habitants mais aussi à toutes les entreprises, souhaite que deux containers à verre soient disposés dans la zone industrielle et artisanale : un premier, rue Rembrandt Bugatti, dans les environs des magasins de distribution LIDL et Magasin Vert, et un second, rue de la Haie au Blanc à proximité des établissements Oh Barbecue, Bricomarché, garage Peugeot, SDO, EPEC, etc.

 

De plus, il n’a pas été prévu, à ce jour, qu’un container soit disposé dans les abords immédiat de la gare. La réouverture du restaurant situé à la gare nécessitera certainement l’installation d’un container dans ce secteur.

 

……….. Adopté à l’unanimité (Monsieur Xavier PICHON n’ayant pas participé ni aux débats, ni au vote)

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Assainissement à l’école Vents et Marais

Madame Coralie ARRUEGO signale que les mauvaises odeurs sont toujours présentes à l’école des Vents et Marais. Monsieur Benoit BOUCTON indique que l’entreprise est passée pour vérifier l’installation et que tout est conforme. Madame ARRUEGO est chargée de provoquer une réunion d’urgence entre tous les intervenants sur ce chantier d’assainissement à l’école pour trouver la cause.

 

BAFA

Madame Coralie ARRUEGO fait part de sa réflexion sur le fait que le C.C.A.S. participe au financement des BAFA pour les jeunes de la commune qui en font la demande. En contrepartie, elle souhaiterait que ces jeunes s’engagent à venir travailler au centre aéré « La Ruche » qui est régulièrement à la recherche d’animateurs. Ces postes seraient naturellement rémunérés.

 

CONVIVIO

Madame Nathalie BAZIN-PONSEEL indique que cette semaine, tous les animateurs du centre aéré de Ifs ont eu une intoxication alimentaire après avoir consommé une entrée fournie par la société CONVIVIO.

 

PANNEAUX SOLAIRES

Monsieur Vincent DUYCK demande l’état d’avancement du dossier relatif à l’installation de panneaux solaires sur la toiture du nouvel atelier communal. Il indique avoir des noms de sociétés susceptibles d’offrir leurs services. Monsieur le Maire indique que le dossier est en cours de réflexion. Une étude préalable a été réalisée par le SDEC, à la demande de la mairie, sur l’opportunité d’installer de tels panneaux, étude qui s’est révélée favorable. Le SDEC doit faire maintenant une proposition de mise en œuvre. Cette proposition n’est pas encore parvenue. Une fois reçue, elle sera mise en concurrence auprès d’autres sociétés spécialisées. Monsieur DUYCK s’engage à transmettre aux services administratifs de la mairie les coordonnées d’entreprises spécialisées susceptibles d’être consultées.

 

Fin de séance : 21 heures 04

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE VENDREDI 5 AVRIL 2019 A 18 HEURES

 

 

 

 

 

 

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu 2019-02-18.

Compte rendu 2019-01-14

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Compte Rendu du 17 novembre 2017

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Compte rendu du 20 février 2017