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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  SEANCE DU 11 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 avril 2018 à 20 heures 30 minutes à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire, en présence de M. Pascal HUET, Receveur municipal.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, Mme Sandra LAURENT, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN   formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés :

M. Olivier HUBERT (pouvoir à Mme Josiane TOFFOLUTTI), Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Mme Hélène CHALLOY), M. Thierry LECOQ (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO) et M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).

 

Mme Céline VITCHEN a été élue secrétaire.

LOTISSEMENT DE LA FERME : COMPTE DE GESTION 2017 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Trésorier de TROARN et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

DECIDE

  • d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
  • Adopté à l’unanimité

Lotissement de la Ferme : Compte Administratif 2017 et Affectation de résultat

Le Conseil Municipal

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

  • Un excédent de fonctionnement de :…………………………………………………………………. 18 250,29 €

Affecte les résultats comme suit :

  • excédent reporté en section de fonctionnement (recettes chapitre 002) :………. 18 250,29 €

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Lotissement de la Ferme : Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon suivante : 

-       Fonctionnement :

  • Dépenses :        33 680.29€
  • Recettes :          33 680.29€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2018.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Lotissement du Stade : Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Trésorier de TROARN et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

DECIDE

  • d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Lotissement du Stade : Compte Administratif 2017 Et Affectation de résultat

Le Conseil Municipal

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

-       Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

  • Un excédent de fonctionnement de :…………………………………………………………………. 86 129,02 €

-       Affecte les résultats comme suit :

  • excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) :………… 86 129,02 €

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Lotissement du Stade : Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon suivante :

-       Fonctionnement :

  • Dépenses :        86 129.02€
  • Recettes :          86 129.02€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2018.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Trésorier de SALINE et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

DECIDE

  • d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

Reconnait la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

  • Dépenses d’investissement :…………………………………………………………………………….. 914 758,72 €
  • Recettes d’investissement :………………………………………………………………………………… 29 893,05 €

Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2017 :

  • Un excédent de fonctionnement de :………………………………………………………………. 915 266,70 €
  • Un excédent d’investissement de : ……………………………………………………………….. 1 262 201,82 €
  • Soit un excédent total de :…………………………………………………………………………….. 2 177 468,52 €

Affecte les résultats comme suit :

  • Couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068) :…… 0,00 €
  • Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) :………. 915 266,70 €
  • Excédent reporté en section d’investissement (recette chapitre 002) :……….. 1 262 201,82 €

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2018

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2018 s’équilibrant de la façon suivante :

-       Fonctionnement :

  • Dépenses :        3 087 736.01€
  • Recettes :          3 087 736.01€

-       Investissement :

  • Dépenses :        2 140 370.87€
  • Recettes :          2 140 370.87€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2018.

 

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de :

- ne pas modifier le taux des quatre taxes (TH, TFB, TFNB, CFE), ce qui correspond pour l’année 2018 à :

-       Taxe d’habitation : 12,13 %

-       Taxe foncière (bâti) : 13,18 %

-       Taxe foncière (non bâti) : 20,14 %

-       Cotisation Foncière des Entreprises : 14,61 %

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Départ de M. le Receveur municipal

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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les circonstances dramatiques qui ont entrainé le sacrifice du Colonel Arnaud BELTRAME lors de la prise d’otage survenue le 23 mars dernier. Le conseil municipal lui rend hommage pendant une minute solennelle de silence.

Monsieur le Maire indique la proposition de Monsieur Alain TOURRET, Député du Calvados, de donner le nom du Colonel BERTRAME à la brigade de gendarmerie de Moult-Chicheboville. Le conseil municipal approuve cette proposition. Une demande officielle sera faite auprès de la hiérarchie militaire.

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ECLAIRAGE PUBLIC : Transfert de la compétence Eclairage Public au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, est un syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.

Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).

A ce titre, la commune a transféré la compétence « Electricité » au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant lui transférer la compétence « Eclairage public – article 3.4 des statuts du SDEC ENERGIE.

La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :

  • la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ; la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif.
  • La maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité, l’entretien préventif et curatif.

La notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments el/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.

Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéo­surveillance, de signalisation routière lumineuse, d’information à la population), l’exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d’éclairage public et, des dispositifs ou équipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SDEC ENERGIE pour lui permettre d’exercer la compétence. Les installations créées par le SDEC ENERGIE dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l’accord de financement de la contribution de celle-ci.

Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d’éclairage, la commune peut également choisir d’opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 06 avril 2017.

Monsieur le Maire présente lesdites conditions, et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE.

 

Monsieur le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune pour la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, tenant compte du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ·décide de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat),
  • met la totalité des ouvrages d’éclairage public existant à la disposition du SDEC ENERGIE,
    • ·décide de compléter les prestations de base de la compétence de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public par les prestations optionnelles suivantes (choix à cocher):

þ     100% lumière,

  • visite au sol, à raison de       visite(s) par an et par foyer,
  • nettoyage supplémentaire de foyer, appliqué à…. (exemple : tous foyers ou toutes lanternes de style ouvertes),
  • vérification, pose, dépose d’installation d’illumination festive,
  • d’acter le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine
  • décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

VENTE DES PARCELLES 158 AD 239, AE 265 et ZA 155

Madame la Maire déléguée présente le dossier de vente de terrains à Monsieur ROUSSEAUX.

En 2016-2017 la commune a déclassé un chemin situé Venelle de Béneauville au hameau de Béneauville. Ce chemin a été divisé en trois parcelles cadastrée 158 AD 239, 158 AE 265 et 158 ZA 155 pour une superficie totale de 647 m².

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre ces nouvelles parcelles d’une superficie totale de 647 m² à Monsieur ROUSSEAUX pour un montant de 1 900 € + frais de notaire

 

Adopté à l’unanimité

ACHAT DE TERRAIN : PARCELLE C 185

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de Monsieur Michel LACHAISE propriétaire d’une parcelle cadastrée C 185 sur le territoire de la commune de Moult-Chicheboville. Par un courrier en date du 26 janvier 2018 Monsieur LACHAISE a proposé de céder la parcelle C 185 située route de Paris d’une contenance de 9a 55ca pour 1 €.

Ce terrain est situé en bordure de la route départementale 613 dans la côte dite de Moult. Il est inaccessible et enclavé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • accepte la proposition de Monsieur Michel LACHAISE, pour l’achat de la parcelle C 185 d’une contenance de 9a 55ca au prix de 1 € ;
  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour représenter la commune.
  • autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE STATUT

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 26 mars 2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 6 janvier 2017,

Considérant l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur, par promotion interne, d’un agent des services administratifs,

Le Maire propose à l’assemblée,

 Ä La création d’un emploi de rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2018,

Filière : administrative,

Grade : rédacteur :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Ä La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/04/2018 :

Emploi : adjoint administratif principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111 .

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

 SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Moult-Chicheboville est membre du

Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au conseil municipal que la commune de Bretteville-le-Rabet a sollicité son adhésion au SMICO, et que les communes de Antoigny, Cirai, Fel, Chambois, Campandré-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le conseil municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable :

- A l’adhésion de la Commune de : Bretteville le Rabet

- Au retrait des communes de Antoigny, Cirai, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, du Syndicat des Eaux de la Laize, du SIAEP de la Vallée du Laizon, et du SIAEP de Soligny la Trappe

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à M. le Président du SMICO qu’à M. le Préfet de l’Orne.

 

- charge enfin M. le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

ADMR : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ADMR D’ARGENCES

Depuis la création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville, il est nécessaire d’harmoniser les services offerts aux habitants.

Les communes historiques de Moult et de Chicheboville adhéraient à l’ADMR d’Argences, pour la première, et l’ADMR de Bourguébus pour la seconde.

Considérant les avantages de l’un et de l’autre, et après concertation avec les responsables des deux associations,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à l’ADMR d’Argences. L’ensemble des personnels de Bourguébus travaillant encore sur Chicheboville, sera réintégré aux personnels de l’ADMR d’Argences.

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT LE VAL DES CIGOGNES : NOM DE RUE

Vu la création du lotissement le Val des Cigognes ;

Vu la création du parc de 15 logements les Villas de Mérovée II avec la création d’une voirie interne ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

  • de donner le nom de « rue George Sand » à la rue interne qui dessert 4 des logements des Villas de Mérovée II, perpendiculaire à la rue Marie-Hélène O’Neill.

 

____________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

ECLAIRAGE PUBLIC :

ET

COMMISSION « COMMUNICATION ET ANCIENS » : LOGO

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : – Eclairage public : Extinction nocturne des foyers

- Communication : Choix du nouveau logo de la commune de Moult-Chicheboville

Après un tour de table et constatant qu’une partie des membres du conseil ne souhaitent pas aborder ces points lors de cette réunion, Monsieur le Maire indique, avec l’accord du conseil, que ces deux questions seront inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Questions diverses : Néant

PROCHAIN CONSEIL EXTRAORDINAIRE LUNDI 14 MAI 2018 A 19H

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE VENDREDI 25 MAI 2018 A 19 HEURES.

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu du 11 avril 2018

compte rendu du 2 mars 2018

Compte Rendu du 17 novembre 2017

Compte rendu du 13 octobre 2017

compte rendu du 7 septembre 2017

Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte rendu du 20 février 2017