Les comptes-rendus du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 5 avril 2019 à 18 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Stéphane CASTEL, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN   formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

  1. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON (pouvoir à M. Jean-François SAVIN), Mme Hélène CHALLOY (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Michel DAUPHIN (pouvoir à Mme Isabelle NEZET), M. Vincent DUYCK (pouvoir à M. Laurent VANDERSTICHELE), Mme Catherine GATEY (pouvoir à M. Matthieu PICHON), M. Olivier HUBERT, Mme Sandra LAURENT, Mme Brigitte NATIVELLE (pouvoir à Mme Sylvie SALLE), M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).
  1. Matthieu PICHON a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre ce conseil en accueillant Madame Pascale DUBOIS-GALLET, nouvelle trésorière municipale à la trésorerie de Saline. Monsieur le Maire procède au décompte des membres présents afin de s’assurer que le quorum est rempli. La présente séance principalement dédiée au vote du budget débute. Monsieur le Maire rappelle que le budget de l’année 2018 a supporté de très importantes dépenses dues, d’une part, à l’harmonisation des deux communes historiques de Moult et de Chicheboville pour devenir une seule et même commune nouvelle, et, d’autre part, aux dépenses nouvelles engendrées par l’augmentation de la population, des effectifs des élèves dans les écoles, des accroissements des services offerts à la population et aux embauches de personnels (ATSEM, adjoints techniques). En revanche, les recettes de fonctionnement n’ont guère évolué durant ces dernières années. En conséquence, la commission des finances a dû proposer au conseil municipal des mesures d’économies drastiques pour élaborer ce nouveau budget 2019.

18h22 : Arrivée de Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL

 

18h32 : Arrivée de Mme Céline VITCHEN

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2018

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par le Trésorier de Saline et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier.

 

Décide d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal ;

Sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

– Reconnait la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

Dépenses d’investissement………………………………………………………………………….. 681 344,00 €

Recettes d’investissement :………………………………………………………………………….. 564 659,80 €

– Arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2018 :

Un excédent de fonctionnement de……………………………………………………………….. 756 777,90 €

Un excédent d’investissement de………………………………………………………………….. 244 155,35 €

Soit un excédent total de…………………………………………………………………………… 1 000 933,25 €

– Affecte les résultats comme suit :

Couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068)……………….. 0,00 €

Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002)…………………… 756 777,90 €

Excédent reporté en section d’investissement (recette chapitre 002)……………………… 244 155,35 €

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 s’équilibrant de la façon suivante :

Fonctionnement :

Dépenses……………………………………………………………………………………………… 2 983 369,54 €

Recettes……………………………………………………………………………………………….. 2 983 369,54 €

Investissement :

Dépenses……………………………………………………………………………………………… 1 527 644,00 €

Recettes……………………………………………………………………………………………….. 2 095 763,15 €

  1. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, Mme Isabelle NEZET et M. Matthieu PICHON n’ayant participé ni aux débats, ni au vote, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve à la majorité le budget primitif pour l’année 2019.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

Vote des taux d’imposition 2019

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse des différents Budgets Primitifs 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de modifier le taux des quatre taxes communales (TH, TFB, TFNB, CFE), ce qui correspond pour l’année 2019 à :

Taxe d’habitation………………………………………………………………… 13,34 % (contre 12,13 % en 2018)

Taxe foncière (bâti)…………………………………………………………….. 14,49 % (contre 13,18 % en 2018)

Taxe foncière (non bâti)……………………………………………………….. 22,15 % (contre 20,14 % en 2018)

Cotisation Foncière des Entreprises……………………………………….. 16,06 % (contre 14,61 % en 2018)

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à la majorité des voix (21 voix pour, 3 abstentions), donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

………………………………………………………………………. Adopté à la majorité (21 voix pour, 3 abstentions)

 

LOTISSEMENT DE LA FERME : COMPTE DE GESTION 2018

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par le Trésorier de Saline et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier ;

Décide d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

 

 

LOTISSEMENT DE LA FERME : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal

Sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

  • arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2018 :

Un excédent de fonctionnement de……………………………………………………………………… 2 108,62 €

  • affecte les résultats comme suit :

excédent reporté en section de fonctionnement (recettes chapitre 002)……………………….. 2 108,62 €

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

LOTISSEMENT DE LA FERME : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 s’équilibrant de la façon suivante :

Fonctionnement :

Dépenses……………………………………………………………………………………………………. 2 108,62 €

Recettes……………………………………………………………………………………………………… 2 108,62 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2019.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

Lotissement du Stade : Compte de gestion 2018

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par le Trésorier de Saline et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier.

Décide d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

Lotissement du Stade : Compte administratif 2018 et Affectation de résultat

Le conseil municipal

Sous la Présidence de Monsieur Jean-François SAVIN, doyen d’âge, Monsieur le Maire s’étant retiré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

  • arrête les résultats suivants à la clôture du compte administratif 2018 :

Un excédent de fonctionnement de………………………………………………………………………… 129,02 €

  • affecte les résultats comme suit :

excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002)…………………………… 129,02 €

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

LOTISSEMENT DU STADE : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 s’équilibrant de la façon suivante :

Fonctionnement :

Dépenses………………………………………………………………………………………………………. 129,02 €

Recettes………………………………………………………………………………………………………… 129,02 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2019.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

Après cette première partie du conseil municipal dédiée au vote des budgets primitifs 2019, Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence qui prend alors congé du conseil municipal. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à poursuivre les points inscrits à l’ordre du jour.

A la demande de Madame Nathalie BAZIN-PONSEEL, et compte tenu d’une réunion préparatoire d’information du personnel qui a dû être annulée, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le retrait d’un des points inscrits à l’ordre du jour : Mise en place du RIFSEEP. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de ce point.

 

 

 

 

Informations générales

Elections municipales

Monsieur le Maire souhaite faire une annonce officielle devant le conseil municipal réuni. Il indique que, pour des raisons personnelles, il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales de 2020. Il indique par ailleurs apporter son soutien le plus entier à la liste qui sera conduite par M. Matthieu PICHON.

Zone industrielle

Monsieur le Maire confirme la vente des terrains communaux en zone industrielle.

La déclaration d’intention d’aliéner déposée par la commune sur la vente des terrains B. PRODUCTION / WOLSELEY n’a fait l’objet d’aucun recours. Des contacts avec les notaires des différentes parties ont été pris. Puisqu’il s’agit de terrains classés en zone industrielle, ils seront le moment venu rétrocédés à la Communauté de communes Val ès dunes, désormais compétente en matière de création et d’animation des zones d’activités nouvelles.

Zone industrielle

Monsieur le Maire confirme la venue de l’entreprise CAP PROFILE dans les locaux de l’ancienne entreprise KOYO.  Cette installation devrait permettre la création de 80 emplois sur ce secteur.

EPHAD

Après demande officielle auprès de l’Agence Régionale de Santé concernant les projets d’implantation d’EPHAD, il a été répondu qu’aucun projet ne verrait le jour dans les environs. En revanche, un contact a été pris auprès de la société AGE ET VIE qui développe des structures d’accueil de personnes âgées même dépendantes, et qui semble intéressée par le secteur de Moult-Argences.

Ecole maternelle

Un troisième projet de préau pour les maternelles a été déposé en mairie. Il a été transmis pour étude au cabinet d’ingénierie.

Centre E. LECLERC

Une sente piétonne a été tracée pour rejoindre le bourg de Moult au centre E. LECLERC d’Argences. Il reste à sécuriser l’accès à cette sente depuis le trottoir de la Route de Paris. Des travaux de prolongation dudit trottoir existant seront entrepris pour rejoindre cette sente. Une participation sera demandée au centre E. LECLERC. Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront déplacés.

Lotissement La Traverse

Les travaux ont commencé. Monsieur le Maire rappelle que la société LOGEAL en collaboration avec Le Foyer Normand y construisent des logements locatifs avec possibilité d’accession à la propriété. Les personnes intéressées par cette possibilité d’acquérir son logement peuvent s’adresser en mairie pour retirer un dossier.

Panneaux photovoltaïques

Un projet de partenariat avec le SDEC est en cours pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du futur atelier communal. Reste un problème technique de charge de 25 kg / m² supplémentaires pour supporter la charpente de la toiture. Des études seront entreprises par le SDEC pour voir la faisabilité du projet.

Urbanisme

Deux projets de création de lotissements sur la commune historique de Chicheboville ont été déposés en mairie. Un projet est validé. L’autre est toujours à l’étude.

Le grand débat

Les cahiers de doléances ayant été transmis en préfecture, une réunion de synthèse du « grand débat » s’est tenue à la salle des fêtes le 15 mars dernier, à la suite d’ateliers préparatoires organisés par M. Matthieu PICHON, Mme Isabelle NEZET, Mme Céline VITCHEN et Mme Coralie ARRUEGO sur les 4 grands thèmes retenus par le Président de la République. Tous les participants de cette synthèse ont pu s’exprimer librement dans le cadre de discussions de haut niveau.

Conseil municipal des enfants

Le premier conseil municipal des enfants de l’année s’est tenu en mairie de Moult-Chicheboville le jeudi 4 avril dernier en présence des délégués des classes des deux écoles communales. Les enfants ont présenté un certain nombre de propositions et de demandes d’amélioration de la vie scolaire. Ce premier conseil s’est centré sur des considérations liées uniquement à la vie scolaire. Une seconde réunion sera organisée autour d’une problématique plus générale, celle de la vie des enfants dans les quartiers de la ville de Moult-Chicheboville.

CCID

La réunion annuelle de la commission communale des impôts directs s’est tenue le mercredi 3 avril dernier en mairie de Moult-Chicheboville. Cette commission a en charge la révision éventuelle du classement des catégories des propriétés bâties et non bâties de la commune. Elle n’a proposé que de très mineures homogénéisations.

Rue des Marais

L’aménagement de la rue des Marais se poursuit.

Exposition « JAHIA »

L’artiste JAHIA a animé des ateliers artistiques avec les enfants de CM1 et CM2 des écoles Lucien CINGAL et Vents et Marais de Moult-Chicheboville. Le résultat de ce travail a été exposé le week-end du 29-30-31 mars à la salle des fêtes où les enfants ont pu dévoiler leurs œuvres associées avec celles de JAHIA. Le vernissage a été un franc succès auprès des parents d’élèves.

Au regard de la qualité des œuvres réalisées par les enfants et grâce à la générosité d’un mécène, un livre souvenir et catalogue de l’exposition sera réalisé et pourrait être proposé à la vente au public.

Un projet avec le photographe Olivier MERIEL est prévu pour 2019.

Sucrerie de Cagny

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rapproché de Monsieur le Député Alain TOURRET qui a en charge ce dossier sur la circonscription. Cette fermeture de sucrerie est un véritable traumatisme pour la région, non seulement pour les salariés du site et pour leur famille, mais aussi pour toute l’activité agricole et pour les filières qui dépendent de cette sucrerie. De nombreux emplois sont menacés. La sucrerie dépend d’un grand groupe allemand qui, dans un plan plus général de réduction de la production du sucre, a décidé de fermer deux sites en France.

La commune de Moult-Chicheboville souhaite s’engager dans le soutien aux défendeurs du site de Cagny. A cet effet, la motion suivante est prise à l’unanimité :

« L’annonce de la « restructuration » prochaine de la sucrerie de Cagny a ébranlé tous les élus de la Communauté de communes Val ès dunes et, parmi eux, en particulier ceux de la commune de Moult-Chicheboville qui compte plusieurs agriculteurs, des employés et des habitants directement impactés sur son sol. Saint-Louis Sucre est l’un des emblèmes industriels du territoire. La qualité et le professionnalisme du personnel reconnus par Südzucker, groupe allemand propriétaire du site, et les nouvelles possibilités d’exploitation permettaient d’espérer un avenir assuré pour l’activité sucrière dans la région. Il semblerait que le cours actuel du sucre soit à l’origine de la situation. Selon les projets envisagés, les conséquences seraient dramatiques : 90 emplois à temps plein et 70 saisonniers et intérimaires seraient menacés. Tout un pan de l’économie de Val ès dunes serait atteint avec des répercussions multiples sur le millier d’exploitants agricoles, les transporteurs de betteraves et de sucre et toutes les activités impactées directement ou indirectement (500 emplois). Une telle situation est intolérable : il ne peut être envisagé qu’un outil aussi performant que la sucrerie de Cagny puisse être abandonné pour des raisons économiques lointaines simplement dues à la restructuration d’un grand groupe européen».

Après ses informations relatives à l’actualité, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

ASSURANCE STATUTAIRE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, qu’il convient d’harmoniser les contrats d’assurance statutaire (assurance du personnel),

A cette fin, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée, en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire.

– autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce marché.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

ASSURANCE DES BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE :

LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, qu’il convient d’harmoniser les contrats d’assurance des biens, responsabilité civile et flotte automobile.

A cette fin, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée, en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation d’un contrat d’assurance des biens,

responsabilité civile et flotte automobile.

– autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce marché.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EXTENSION DE LA MAIRIE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose, que dans le cadre des travaux d’extension de l’hôtel de ville, il convient de prendre une assurance dommage-ouvrage.

A cette fin, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée, en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage dans le cadre des travaux d’extension de la mairie.

– autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce marché.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXTENSION DE LA MAIRIE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose, que dans le cadre des travaux d’extension de l’hôtel de ville, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises.

Le montant des travaux a été estimé à 663 500 € H.T.

A cette fin, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée, en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux d’extension de la mairie selon la procédure adaptée ;

– autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce marché.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

ECOLES : ACQUISTION DES BATIMENTS MODULAIRES

Monsieur le Maire explique que, suite à l’augmentation du nombre d’enfants, deux classes ont été ouvertes en septembre dernier.

Ces ouvertures ont conduit à la mise en place de bâtiments modulaires sur les deux sites scolaires.

Aujourd’hui, il est proposé aux membres du conseil d’acquérir ces bâtiments aux tarifs suivants :

Ecole Lucien CINGAL…………………………………………………………………………….. 116 779,00 €

Ecole des Vents et Marais……………………………………………………………………….. 148 102,00 €

Total…………………………………………………………………………………………………… 264 881,00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

  • Autorise l’acquisition des bâtiments modulaires nouvellement installés au prix de 264 881 € H.T.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

REVISION DU SCOT DE CAEN NORMANDIE METROPOLE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la présentation du projet arrêté de révision du SCOT de Caen-Métropole pour avis de la collectivité.

Le comité syndical de Caen Normandie Métropole a approuvé le 20 octobre 2011 le schéma de cohérence territorial de Caen Métropole. Une révision générale a ensuite été prescrite le 5 juillet 2013. Cette révision a pour objet :

  • De prendre en compte les dispositions des lois Grenelle et les divers schémas institués par ces lois ainsi que tous les documents issus de textes législatifs ou réglementaires de rang supérieur avec lesquels le SCOT doit être compatible.
  • Définir des objectifs de préservation et de remis en bon état des continuités écologiques
  • Mettre en compatibilité le SCOT avec les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) Orne Aval Seulles et Orne Moyenne
  • Préciser les orientations relatives aux secteurs de projet d’envergure métropolitaine
  • Prendre en compte l’évolution législative
  • Etendre les orientations du SCOT au nouveau périmètre (intégration de nouvelles CDC et communes et départ de l’ex CDC Cabalor)
  • Continuer de conforter le centre urbain de Caen
  • Décliner le développement de l’habitat et des activités
  • Renforcer certaines thématiques (ex trame verte et bleue)
  • Tenir compte du contexte économique et travailler sur la stratégie de développement économique
  • Prendre en compte les enjeux partagés avec les territoires voisins limitrophes
  • Mettre le SCOT en compatibilité avec le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
  • Mettre en compatibilité le SCOT avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie et avec le plan de gestion des risques d’inondation.

Le conseil municipal a pris connaissance du dossier de révision n°1 du SCOT Caen Métropole.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au projet de SCOT révisé.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

VENTE DE TERRAINS : PROJET « LA FABRIQUE » LCV DEVELOPPEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de la société LCV Développement, dont le siège social est situé à Fleury-sur-Orne (14123), d’un lotissement d’habitations sur le territoire communal, chemin des Moutons.

Ce projet concerne des terrains appartenant à la collectivité et cadastrés A 228, A 834, A 677 partie, A 833 et AH 290 partie.

Le prix de vente de la parcelle a été fixé à 16 € du m² pour les parcelles A 228, A 833, A 834 et A 677 partie pour une superficie de 39 434 m².

Le prix de vente de la parcelle a été fixé à 1 € du m² pour la parcelle cadastrée AH 290 partie pour une superficie de 2 181 m².

La surface totale d’acquisition se porte à 41 615 m² environ.

La société LCV Développement souhaite apporter les conditions suspensives suivantes :

  • obtention d’un permis d’aménager pour la future opération répondant aux dispositions règlementaires et autorisant un programme de 89 logements minimum et d’un dossier loi sur l’eau. Les autorisations devront être purgées de tout recours et retrait dans autorités administratives compétentes ;
  • les investigations archéologiques ne devront pas révéler d’éléments rendant impossible, en partie ou en intégralité, le programme prévu à la condition suspensive n°1 ;
  • le sol devra être sain et ne devra pas nécessiter de fondations spéciales, ni d’aménagements particuliers
  • le terrain devra être libre de toute occupation et location ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

  • confirme la vente des parcelles A 228, A 834, A 677 partie A 833 et AH 290 partie à la société LCV Développement ;
  • accepte les conditions suspensives de la société LCV Développement pour la vente ;
  • fixe le montant de la vente à 16 € du m² pour les parcelles cadastrées A 228, A 833, A 834 et A677 partie soit 630 944 € T.T.C. et fixe le montant de la vente à 1 € du m² pour la parcelle cadastrée AH 290 partie soit un montant de 2 181 € T.T.C. total de la transaction 633 125 € T.T.C. ;
  • accepte les modalités de paiement suivantes : pour l’emprise réservée aux terrains à bâtir et maisons de ville : 592 901 € à la levée des conditions suspensives ci-dessus énumérées. Pour l’emprise réservée aux logements sociaux 40 224 € à l’obtention des permis de construire, purgés de tous recours.
  • désigne Maître Pierre MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour opérer la vente ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Dans le cadre de l’étude d’impact mise en œuvre sur les terrains situés en zone 1AU au sud du territoire communal, et notamment suite à l’étude de compensation agricole, la société LCV Développement prendra en charge un fond de compensation agricole à hauteur d’1,15 € / m². Ce fond de compensation servira à financer des actions en faveur du maintien et de la consolidation de l’agriculture locale.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

TARIFS COMMUNAUX : ENCARTS PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la délibération n° 19 du conseil municipal de Moult du 7 septembre 1989 fixait le tarif retenu appliqués aux entreprises souhaitant réserver un encart publicitaire dans le bulletin municipal annuel.

Il précise par ailleurs que la délibération n° 17 du conseil municipal de Moult du 26 octobre 2001 fixait ces mêmes tarifs en euros, à savoir :

Une page                   (180 / 250) :                                          1 525 €

½ page                      (180 / 125) :                                             763 €

¼ page                      (85 / 125) :                                              382 €

1/8 page                    (85 / 60) :                                                230 €

Depuis, aucune revalorisation des tarifs n’a été faite.

Monsieur le Maire propose donc de revoir les tarifs de la manière suivante :

Une page                   (180 / 250) :                                          1 525 €

½ page                      (180 / 125) :                                             763 €

¼ page                      (85 / 125) :                                              400 €

1/8 page                    (85 / 60) :                                                250 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de revalorisation tarifaire des encarts publicitaires du bulletin municipal telle que présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

TARIFS COMMUNAUX : CIMETIERES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune nouvelle de Moult-Chicheboville a sur son territoire trois cimetières, le premier sur la commune déléguée de Moult et les deux autres sur la commune déléguée de Chicheboville.

Le conseil municipal lors de la sa réunion du 12 janvier 2018 a validé le nouveau règlement du cimetière de la commune déléguée de Moult. Ce règlement stipule que les concessions sont cédées pour 50 ans renouvelables, cela vaut également pour les cavurnes. Les tarifs pour les concessions et les cavurnes sont identiques 45,73 €.

Les cimetières de la commune déléguée de Chicheboville offrent des concessions de 30 ans, 50 ans ou 99 ans. Les tarifs sont de 100 € pour une concession de 30 ans, 200 € pour une concession de 50 ans et 400 € pour une concession de 99 ans.

Avec la commune nouvelle Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il serait opportun d’harmoniser les tarifs de concessions dans les cimetières communaux.

Vu l’article L2223-13 du code général des collectivités territoriales relatif aux concessions dans les cimetières ;

Vu l’article L2223-14 du code général des collectivités territoriales relatif aux types de concessions ;

Vu l’article L2223-15 du code général des collectivités territorial relatif à la tarification des concessions ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide des tarifs suivants :

Cimetières de la commune de Moult-Chicheboville :

Concession 30 ans………………………………………………. 100 €

Concession 50 ans………………………………………………. 200 €

Concession 99 ans………………………………………………. 400 €

Cavurne…………………………………………………………….. 200 €

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

SYNDICAT MIXTE D’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES : ADHESIONS DE NOUVELLES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Moult-Chicheboville est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Monsieur le Maire fait savoir ensuite au conseil municipal que les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, Communauté de communes Val ès dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, et Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

ont sollicité leur adhésion au SMICO

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le conseil municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (Monsieur Xavier PICHON n’ayant participé ni au débat, ni au vote), le conseil municipal :

  • Emet un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, Communauté de communes Val ès dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, et Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq ;
  • Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne ;
  • Charge enfin Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches, de signer toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

COMMUNES HISTORIQUES DE MOULT ET DE CHICHEBOVILLE

Monsieur le Maire met à la réflexion des conseillers municipaux le devenir des communes historiques de Moult et de Chicheboville dans le contexte plus global de la nouvelle commune de Moult-Chicheboville. Il s’agira de délibérer une prochaine fois pour envisager la dissolution des communes historiques. Dans quel délai ? Dans quelles conditions ? Des discussions devront être menées sur tous ces points tout au long de l’année.

QUESTIONS DIVERSES

 

  • SMEOM

Monsieur le Maire donne lecture du message adressé par Monsieur Daniel BUISSON concernant la situation du SMEOM, notamment sur le fait que « le SMEOM est endetté et pour lequel, dans un an, si le tri n’est pas satisfaisant, l’augmentation de la taxe des ordures ménagères pourrait être de 20 à 22 %. Peut-être serait-il nécessaire de faire un rappel à la population ».

Monsieur Xavier PICHON, Président de la Communauté de communes Val ès dunes, indique également son mécontentement dans la mesure où, en 2020, la compétence du syndicat sera d’office transférée à la Communauté de communes Val ès dunes ainsi que ses bilans financiers. Il s’inquiète d’un éventuel mauvais bilan lors du transfert de compétences.

Monsieur Alain KERAUTRET indique qu’il n’est pas toujours clair de s’y retrouver dans les consignes de tri. D’autre part, il précise que le centre régional de collecte des déchets triés de Colombelles ne devrait entrer en fonction qu’en 2023. Il se demande où sont orientés actuellement les déchets triés.

Madame Coralie ARRUEGO trouve « honteux » que le service de ramassage des ordures ménagères est moindre qu’auparavant du fait que la collecte du verre au porte à porte s’est arrêtée, alors même que les taxes augmentent toujours. D’autre part, elle demande vivement que les fréquences des collectes des bacs verts et jaunes soient inversées avec celle des bacs marrons, puisque, avec le nouveau tri, les volumes s’en trouvent modifiés.

  • CULTURE

Monsieur Alain KERAUTRET rappelle le programme des Théâtrales en Val es dunes.

Fin de séance : 21 heures 42

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu 5 avril 2019

Compte rendu 18 février 2019

Compte rendu 14 janvier 2019

Compte rendu 26 novembre 2018

Compte rendu 15 octobre 2018

Compte rendu 3 septembre 2018

Compte rendu 6 juillet 2018

Compte rendu du 25 mai 2018

Compte rendu du 14 mai 2018

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Compte Rendu du 17 novembre 2017

Compte rendu du 13 octobre 2017

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Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte rendu du 20 février 2017