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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2018 

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 3 septembre 2018 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, Mme Catherine GATEY, M. Olivier HUBERT, M. Thierry LECOQ, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. Daniel BUISSON (pouvoir à M. Benoît BOUCTON), M. Vincent DUYCK, M. Alain KERAUTRET (pouvoir à M. Xavier PICHON), Mme Sandra LAURENT, Mme Brigitte NATIVELLE (pouvoir à Mme Sylvie SALLE), M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT) et M. Laurent VANDERSTICHELE.

Mme Coralie ARRUEGO a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire débute la séance en remerciant de leur présence les membres du conseil municipal en cette période de rentrée scolaire. Il fait un point sur le déroulement de la rentrée des élèves dans les deux écoles communales. L’école Lucien Cingal accueille cette année un nouveau directeur, Monsieur Sylvain BOUVET.

Monsieur le Maire rappelle que le chantier de construction de deux classes modulaires et d’une cantine a été ininterrompu durant tout l’été afin de pouvoir livrer les chantiers dans le respect strict des calendriers. Monsieur le Maire remercie à ce sujet toutes les personnes qui ont été actives durant cette période, à savoir, Monsieur Benoit BOUCTON, adjoint au Maire, Madame Coralie ARRUEGO, Maire déléguée, Monsieur Nicolas DUCHEMIN, assistant à maître d’ouvrage et Monsieur Christian ANNE, bureau d’étude SODEREF.

Il reste à installer des abris piétons et vélos en cours de livraison.

 

ECOLE VENTS ET MARAIS : Choix du cuisiniste

 

Il est nécessaire d’installer la cuisine de la nouvelle cantine de l’école Vents et Marais. Trois cuisinistes ont déposé une offre :

  • GOUVILLE FROID de Bretteville-sur-Odon
  • GIF TECNOREST de Colombelles
  • CF CUISINES de Cormelles-le-Royal.

Le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise GIF TECNOREST pour un montant de 15 561,79 € H.T. et 18 674,15 € T.T.C.

 

Adopté à l’unanimité

ECOLE VENTS ET MARAIS : ACHAT DE MOBILIER ET D’ELECTROMENAGER

 

De même, il est nécessaire d’acheter le mobilier qui va équiper la nouvelle cantine de l’école Vents et Marais ainsi que l’ensemble des appareils électroménagers pour équiper la cuisine. Trois fournisseurs ont déposé une offre :

  • entreprise DELAGRAVE-DIRECT D de Marne-la-Vallée
  • entreprise MANUTAN COLLECTIVITES de Cesson Sévigné
  • entreprise WESCO international.

Le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise DELAGRAVE-DIRECT D pour un montant de 7 950,56 € H.T. et 9 619,27 € T.T.C.

 

Adopté à l’unanimité

ECOLE VENTS ET MARAIS : INSTALLATION D’UNE MICRO-STATION D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation relative aux travaux pour la création d’une filière d’assainissement non collectif à la nouvelle classe modulaire de l’école Vents et Marais. Trois sociétés ont répondu à cette consultation :

- entreprise DELENTE de Bourguébus

- entreprise AQUAREL de Thiberville

- entreprise GUENON TP de Soliers

Vu l’analyse des offres faite par la société SODEREF ingénierie

Vu l’avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Val ès dunes

Le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise DELENTE pour un montant de 24 535 € H.T., soit 29 442 € T.T.C.

 

Adopté à l’unanimité

 

eCOLES : INSTALLATION D’UNE ALARME ANTI-ATTENTAT

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obligation faite aux communes d’installer dans les enceintes scolaires un système d’alarme anti-attentat conforme à la réglementation PPMS pour confinement ou évacuation.

Monsieur le Maire informe que trois sociétés ont répondu à cette consultation :

- entreprise ALARME ACTUELLE de Livarot ;

- entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION de Saint-Aignan-de-Cramesnil ;

- entreprise SARL LEBEAU-MARTINA de Bretteville-sur-Odon.

Le conseil municipal décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise ISS HYGIENE ET VENTILATION pour un montant de 7 201 € H.T. et de 8 641,20 € T.T.C.

 

Adopté à l’unanimité

EGLISE SAINTE-ANNE : CHANTIER « MERULE »

 

Après avoir délimité un périmètre autour de l’église Sainte-Anne de MOULT-CHICHEBOVILLE suite aux problèmes que l’édifice rencontre avec le champignon « mérule », un diagnostic a été réalisé par l’agence spécialisée TELEFUNKO de Sainte-Honorine-des-Pertes auprès des riverains situés autour de l’église.

Le rapport final de ce diagnostic est présenté au conseil.

Il n’indique aucune présence de mérule dans les logements.

 

Une contre-visite de l’expert Alain BOURREAU a eu lieu le 5 juillet dernier dans l’église Sainte-Anne de MOULT-CHICHEBOVILLE pour voir l’état d’avancement du chantier d’éradication du champignon « mérule ». Un gros chantier a été mis en place depuis plus d’un an pour assainir l’endroit. Des drains ont été posés pour permettre l’évacuation des eaux de pluie et de ruissellement vers les réseaux adéquats. Il reste néanmoins des éléments indiquant la présence du champignon. L’effort sera donc poursuivi de manière raisonnée dans le temps pour aboutir à l’éradication totale et définitive du fléau sans que le budget communal n’en soit lourdement grevé.

 

urbanisme : carte communale de chicheboville

 

La carte communale de la commune déléguée de Chicheboville est actuellement en procédure de révision. Conformément à l’article L 163-4 et suivants du code de l’urbanisme, le projet de révision a été transmis aux personnes publiques associées ainsi qu’à l’autorité environnementale, pour avis.

Les avis des personnes publiques associées sont présentés au conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

extension de la mairie : approbation de l’avant projet sommaire

 

La maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel de ville de MOULT-CHICHEBOVILLE a été confiée au cabinet BOISROUX de CHERBOURG-EN-COTENTIN pour un coût prévisionnel des travaux évalué à 800 000 € HT.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, les plans adressés de l’avant-projet sommaire du cabinet BOISROUX, pour approbation.

Adopté à l’unanimité

CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental du Calvados, les EPCI et les communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles au contrat de territoire. Ainsi, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrage. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Madame Coralie ARRUEGO n’ayant pas participé au vote, le conseil municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;
  • sollicite une aide financière du Conseil départemental pour les projets à intégrer à l’avenant n° 1 du contrat de territoire, au titre de l’année 2019, dès lors qu’ils auront reçu un avis d’opportunité favorable de la commission départementale : implantation d’un espace sportif et de loisirs, construction d’un bureau d’aide sociale, construction d’un local pour les assistantes maternelles regroupées en association, installation d’un marché du soir, travaux sur les réseaux de pluvial et d’assainissement, aménagement des marais.

 

Adopté à l’unanimité (moins une voix)

PERSONNEL COMMUNAL

 

Dans le contexte de retour à la semaine de 4 jours aux écoles depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, il a été nécessaire de revoir l’intégralité des emplois du temps des personnels affectés aux écoles (ATSEM et agents techniques territoriaux). A ce titre, il convient de modifier des postes dans leur temps de travail et leurs affectations.

Vu l’avis du centre de gestion du Calvados,

Le conseil municipal approuve les modifications suivantes :

  • La création d’un adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.
  • La création d’un adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 32/35ème.
  • La création d’un adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 30.8/35ème.
  • La création d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 32/35ème.
  • La création d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 26.94/35ème.
  • La création d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 32.30/35ème.
  • La création d’un adjoint technique principal de 2de classe, permanent à temps non complet à raison de 26/35ème.
  • La création d’un agent spécialisé principal de 2de classe des écoles maternelles, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.
  • La suppression de 4 postes d’adjoints techniques titulaires, à temps non complet
  • La suppression d’un agent spécialisé principal de 2de classe des écoles maternelles titulaire, à temps non complet (31.35/35ème)

 

Adopté à l’unanimité

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Le conseil municipal souhaite encourager ce type de contrat susceptible d’apporter une qualification à des jeunes de la commune ou des environs en considérant l’intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.

Dès la rentrée scolaire 2018-2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant sera mis en place :

 

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans

 

Adopté à l’unanimité

PRIX AUX LAUREATS

 

Il est décidé de prolonger sur les trois années à venir (2018 – 2019 – 2020) l’attribution d’une bourse aux élèves ayant obtenu une mention au baccalauréat selon les modalités suivantes :

Mention très bien……………………………………………………………………… 300 €

Mention bien…………………………………………………………………………….. 200 €

Mention assez bien…………………………………………………………………… 100 €

Les bacheliers sont invités à se manifester en mairie pour prétendre à cette récompense.

Adopté à l’unanimité

FINANCES :  ADMISSIONS EN NON-VALEUR

 

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 165,50 €, répartis sur 15 titres de recettes émis entre 2015 et 2016, sur le budget principal.

Adopté à l’unanimité

SYNDICAT D’EAU POTABLE DE LA REGION D’ARGENCES

 

A la suite des travaux de réfection des trottoirs de la RD 613 qui ont eu lieu au printemps dernier, une canalisation supplémentaire avait été entreprise à la demande du syndicat d’eau potable de la région d’Argences. Le surcoût avait été avancé par la commune. Le syndicat rembourse ainsi le montant qui s’élève à 4 000 €.

 

Adopté à l’unanimité

eSPACE SANS TABAC

 

Le conseil municipal souhaite s’inscrire dans le dispositif mis en place par la ligue nationale contre le cancer afin de labelliser des « espaces sans tabac ». 5 espaces ont été retenus :

  1. Les abords de l’école Lucien CINGAL de MOULT-CHICHEBOVILLE ;
  2. Les abords de l’école Vents et Marais de MOULT-CHICHEBOVILLE ;
  3. Les abords de la mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE et de la bibliothèque François MITTERRAND ;
  4. Les abords de la salle multiraquettes ;
  5. Le parcours sportif du lotissement du Bois.

Une convention de partenariat est signée avec la ligue contre le cancer et un arrêté municipal est pris.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 

è  Journées européennes du patrimoine 2018 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’organisation des prochaines journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre prochain. A MOULT-CHICHEBOVILLE, une conférence publique gratuite se tiendra à la salle de motricité de l’école Lucien CINGAL, le dimanche 16 septembre 2018 à 16 heures 30 afin de présenter le résultat des fouilles archéologiques qui se sont déroulées sur le chantier de construction du lotissement du relais de Poste.

 

 

 

 

 

è  100ème anniversaire de la grande Guerre :

Dans le cadre des manifestations nationales organisées autour de la célébration du 100ème anniversaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale, la mairie lance une opération auprès des habitants visant à recueillir des photos, des courriers, des témoignages, des documents relatifs à la vie des Moultais et des Chichebovillais durant cette période. Une brochure spéciale sera éditée en fonction des résultats de la collecte.

 

è  Remise de médailles :

Monsieur le Maire indique qu’un des agents techniques de la commune a été récipiendaire de médailles militaires. Une cérémonie sera organisée sur le parvis de la mairie le 3 novembre prochain avec une remise de drapeau.

 

è  Eclairage public :

Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses énergétiques, il a été mis en place depuis l’été 2018 une extinction nocturne de l’éclairage public. Les économies réalisées pourraient être réinvesties dans ce sens en installant des panneaux photovoltaïques sur les toits de différents bâtiments communaux. Une étude auprès du SDEC sera menée pour la faisabilité de ce projet.

 

è  Marronniers :

Monsieur le Maire indique avec regret que les marronniers situés sur l’espace vert derrière la mairie sont atteints d’une maladie bactérienne qui fragilise les arbres. Cette maladie incurable nécessitera vraisemblablement un abattage.

 

è  Badminton :

Monsieur Matthieu PICHON informe le conseil municipal que le club de badminton « Les Volants du Val » a pu bénéficier d’une zone de jeu supplémentaire mise à disposition par la commune de Bellengreville. Ces terrains pourront servir à faire des entraînements et de la compétition, en complément de l’unique terrain actuel dont dispose l’association à la salle multiraquettes. Une subvention exceptionnelle lui sera accordée pour la réalisation de tracé au sol et l’achat de poteaux mobiles homologués.

 

A ce propos, le conseil municipal remercie très chaleureusement Monsieur le Maire de Bellengreville et son conseil municipal pour la mise à disposition de cet espace.

 

è  Matinée des associations :

Monsieur PICHON rappelle la tenue de la matinée des associations à la salle multiraquettes de MOULT-CHICHEBOVILLE, ce samedi 8 septembre 2018 de 10 heures à 13 heures.

 

è  Zone artisanale :

Monsieur le Maire avise le conseil municipal d’un avis favorable qui sera transmis à ENEDIS dans le cadre du raccordement électrique de la parcelle destinée à être lotie en zone industrielle.

 

è  La Parque :

Monsieur le Maire indique que des travaux de réfection de l’espace situé autour de La Parque seront rapidement entrepris afin de restituer aux enfants un espace de jeu propre et sécurisé, à l’écart de la circulation des véhicules.

 

è  Terrain de football :

Monsieur Thierry LECOQ informe le conseil municipal de ce qu’il constate actuellement au terrain de football à savoir que des enfants s’amusent à mettre le feu à différents endroits. Il sollicite un contrôle plus fréquent des forces de gendarmerie.

 

è  Bibliothèque :

Monsieur le Maire remercie et félicite vivement Madame Nelly LEPLARD, bibliothécaire, du gros travail de réorganisation des espaces de lecture, de travail et de loisir qu’elle a entrepris à la bibliothèque François MITTERRAND afin d’adapter les locaux à un public toujours plus nombreux et plus exigent.

 

Fin de séance : 21 heures

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE LUNDI 15 OCTOBRE 2018 A 19 HEURES.

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

Compte rendu 2018-09-03

Compte rendu du 25 mai 2018

Compte rendu du 14 mai 2018

Compte rendu du 11 avril 2018

compte rendu du 2 mars 2018

Compte Rendu du 17 novembre 2017

Compte rendu du 13 octobre 2017

compte rendu du 7 septembre 2017

Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte rendu du 20 février 2017