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Les comptes-rendus du conseil municipal

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 6 juillet 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 6 juillet 2018 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire.

 

Etaient présents : Mme Emma AUGER, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, Mme Jacqueline DUCELLIER, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN

formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés : Mme Coralie ARRUEGO (pouvoir à M. Sylvain RAULT), Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Michel DAUPHIN (pouvoir à Mme Isabelle NEZET) , M. Vincent DUYCK, M. Olivier HUBERT, Mme Sandra LAURENT, M. Thierry LECOQ, M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Matthieu PICHON), M. Laurent VANDERSTICHELE.

Mme Céline VITCHEN a été élue secrétaire.

Monsieur Jean-François SAVIN s’étonne que le précédent compte rendu de réunion du conseil municipal ne contienne pas un résumé de la discussion qui s’est instaurée à propos du choix du logo.

Lors de cette discussion, Madame Coralie ARRUEGO a lu une déclaration faisant part de son désaccord sur le choix du nouveau logo de la commune de MOULT-CHICHEBOVILLE.

A cette occasion, Monsieur le Maire lui a rappelé l’incompatibilité qu’il y avait dans la façon dont elle envisageait le choix du logo et le fonctionnement démocratique de la commission Communication et Anciens.

ACHAT DE TERRAIN : PROPRIETE BIENLOIN

Lors de la séance du 12 janvier 2018, le conseil municipal a décidé à l’unanimité l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée AD 162 appartenant à Madame Josette BIENLOIN afin de permettre l’extension du groupe scolaire Lucien Cingal de Moult-Chicheboville.

Monsieur le Maire rappelle que le groupe scolaire Lucien Cingal doit accueillir à la rentrée 2018-2019 une classe supplémentaire et qu’actuellement le site n’est pas équipé.

Monsieur le Maire rappelle également la proposition de Madame BIENLOIN concernant la vente d’une partie de la parcelle AD 162 lui appartenant pour une superficie de 365m² pour un montant de 50€ du m², parcelle située à proximité du site de l’école;

Il est nécessaire de rapporter la délibération 2018-01-12-04 du 12 janvier 2018. La superficie du terrain proposé à la collectivité par Madame BIENLOIN est de 300m² et non 365m². Le prix de vente reste inchangé, soit 50€ du m² pour un total de 15 000€

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Rapporte la délibération 2018-01-12-04 du 12 janvier 2018 ;
  • accepte l’offre de vente de Madame Josette BIENLOIN d’une partie de la parcelle AD 162 d’une contenance totale de 300m² au prix de 15 000 € frais de notaire en sus ;
  • désigne Maître MICHELLAND, notaire à Saint-Sylvain, pour représenter la commune ;
  • donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour opérer cet achat.

La collectivité s’engage également à construire le mur de séparation entre la propriété BIENLOIN et le terrain des futures classes du groupe scolaire. Les murs de séparation de toute la propriété de Madame BIENLOIN seront en pleine propriété de la commune de Moult-Chicheboville

________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

ECOLE VENTS ET MARAIS : Choix du cuisiniste

Il était inscrit à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal le choix du cuisiniste pour la cantine de l’école Vents et Marais. Trois devis ont été soumis au conseil. Néanmoins, en l’absence du rapport de validation du bureau d’étude au moment de la réunion du conseil, il est décidé de reporter cette question au prochain conseil municipal du 3 septembre 2018.

___________________________________________________________________________________________________

ECOLES VENTS ET MARAIS : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – Choix des entreprises

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation relative aux travaux pour la création d’une filière d’assainissement non collectif et relative à la mise en place, aménagement et location de bâtiments modulaires à l’école des vents et marais.

Monsieur le Maire informe que trois sociétés ont répondu à cette consultation :

- entreprise DELENTE

- entreprise AQUAREL

- entreprise GUENON TP

Vu l’analyse des offres faite par la société SODEREF ingénierie, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir l’entreprise DELENTE mieux-disante.

Toutefois, Monsieur Xavier PICHON fait remarquer qu’il lui semble que la communauté de communes Val ès dunes n’a pas été suffisamment informée en particulier sur le nombre d’équivalent habitant correspondant à la micro station qui sera mise en place. Le document présent en séance ne permettant pas de répondre précisément à ces interrogations la délibération est remis à la prochaine réunion du conseil municipal.

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urbanisme : plu d’airan, commune deleguee de valmeray : avis de la commune de MOULT-CHICHEBOVILLE

Vu les articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme soumettant le projet du Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux communes limitrophes ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valambray en date du 28 mai 2018 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme pour la commune déléguée d’Airan ;

Vu le projet du PLU de la commune déléguée d’Airan arrêté le 28 mai 2018 et transmis le 8 juin 2018 ;

Considérant le courrier de la commune de Valambray en date du 4 juin 2018 adressé à la commune de Moult-Chicheboville la sollicitant pour émettre un avis sur le projet du PLU arrêté ;

Considérant que cet avis doit parvenir à la commune de Valambray au plus tard le 8 septembre 2018, soit trois mois après la transmission du projet de plan local d’urbanisme et qu’à défaut cet avis sera réputé favorable ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la commune de Valambray.

________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

BIBLIOTHEQUE : changement des horaires

Vu la délibération du 2 mars 2018 n° 2018-03-02-13 décidant de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque François Mitterrand ;

Vu l’avis favorable du centre de gestion du Calvados en date du 24 mai 2018 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

  • Prend acte de l’avis du centre de gestion et décide de déposer un dossier auprès des services de la Préfecture afin de passer une convention avec l’Etat pour bénéficier, au titre de la DGD, d’une aide financière.
  • Autorise Monsieur le Maire a sollicité une participation financière de la bibliothèque départementale de prêt du Calvados.

 

________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

COMMISSIONS COMMUNALES : modification de la composition de deux commissions

Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2017 fixant au nombre de 10 les commissions communales thématiques et leur composition ;

Considérant la demande de Monsieur Jean-François SAVIN d’intégrer la commission Urbanisme et Développement économique ;

Considérant la demande de Madame Hélène CHALLOIS d’intégrer la commission Voirie, Réseaux et Sécurité routière ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des compositions de la commission Urbanisme et Développement économique et de la commission Voirie, Réseaux et Sécurité routière comme suit :

Commission de l’urbanisme et du développement économique :

Président : Sylvain RAULT

Vice-Président : Matthieu PICHON

Coralie ARRUEGO

Nathalie BAZIN-PONSEEL

Michel DAUPHIN

Vincent DUYCK

Olivier HUBERT

Thierry LECOQ

Isabelle NEZET

Jean-François SAVIN

Céline VITCHEN

Commission de la voirie, des réseaux et de la sécurité routière :

 

Président : Sylvain RAULT

Vice-Président : Jean-François SAVIN

Coralie ARRUEGO

Nathalie BAZIN-PONSEEL

Benoît BOUCTON

Daniel BUISSON

Stéphane CASTEL

Hélène CHALLOY

Vincent DUYCK

________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

personnel communal : creation de postes

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents :

  • un poste d’adjoint administratif territorial ;
  • un poste d’adjoint technique territorial ;

Le Maire propose à l’assemblée :

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet,  ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

* Aide administratif

* Bibliothécaire

* Référent auprès des associations communales

* Gestion, pointage et surveillance en restauration scolaire.

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (32/35ème). A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

* Travail en classe auprès des enfants

* Agent de restauration scolaire

* Agent d’entretien

* Agent d’animation auprès du centre de loisirs communal.

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2018.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le et après en avoir délibéré,

  • DECIDE de créer au tableau des effectifs les deux emplois mentionnés ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

________________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Communauté de communes Val ès dunes : convention de mise à disposition des services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5211-4-1 III ;

Vu les statuts de la communauté de communes Val ès dunes ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du département du Calvados en date du 18 août 2006 portant modifications des statuts de la communauté de communes ;

Vu la délibération du 20 février 2014 fixant le montant des conventions de voirie passées avec les communes au prorata de la longueur de voirie ayant fait l’objet d’une réfection depuis la création de la communauté de communes ;

Vu la délibération du 21 mai 2014 portant sur la prise en compte de l’entretien des bermes dans les conventions de voirie ;

Vu la délibération du 20 avril 2017 instituant les modalités de calcul des conventions de mise à disposition de personnel pour l’entretien de la voirie ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Val ès dunes n° 2018/85 du 24 mai 2018 ;

Vu le projet de convention adressé par la communauté de communes fixant le remboursement à la commune de Moult-Chicheboville pour un montant de 19 522,29 € pour l’année 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • approuve la convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Val ès dunes et la commune de Moult-Chicheboville pour un montant de 19 522,29 € pour l’année 2018 ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 ________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

Frelon asiatique : Plan d’action de lutte collective (Convention 2018 avec la FREDON)

La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité. Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la FREDON, appuyée par une convention signée avec la communauté de communes Val ès dunes, propose que la commune adhère au plan d’action de lutte collective contre les frelons asiatiques. L’objectif est de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre les frelons asiatiques, et d’organiser la destruction des nids sur le territoire communal.

La FREDON s’engage à assurer la coordination technique de la lutte, la formation d’un interlocuteur communal. La FREDON coordonne la destruction et l’enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’entreprises prestataires.

La commune de Moult-Chicheboville s’engage à payer le reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective, la participation du département du Calvados s’élevant à 30 % du coût de destruction plafonné à 110 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil :

  • décident d’adhérer au plan d’action de lutte collective contre les frelons asiatiques proposé par la communauté de communes Val ès dunes ;

 

  • autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la FREDON pour l’année 2018.

 _____________________________________________________________________________ Adopté à l’unanimité

FINANCES : Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire présente la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement – dépenses :

Article 6042/prestations de service………………………………………………………………………… 1 000,00 €

Article 6455/Cotisation assurance du personnel…………………………………………………….. 2 500,00 €

Article 678/charges exceptionnelles………………………………………………………………………. 8 700,00 €

Total :………………………………………………………………………………………………………………….. 12 200,00 €

Section de fonctionnement – recettes :

Article 70323/redevance occupation dom.public……………………………………………………… 2 900,00 €

Article 7313/libéralités reçues…………………………………………………………………………………. 4 700,00 €

Article 7788/produits exceptionnels………………………………………………………………………… 4 600,00 €

Total :………………………………………………………………………………………………………………….. 12 200,00 €

Section d’investissement – dépenses :

Article 1641/capital des emprunts………………………………………………………………………….. 51 000,00 €

Article 2313/immobilisation en cours…………………………………………………………………….. 30 000.00 €

Article 21311/hôtel de ville………………………………………………………………………………….. – 81 000,00 €

 

Total :……………………………………………………………………………………………………………………….. .00,00 €

Après délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil :

ADOPTENT la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 A 19 HEURES.

Archives à télécharger des précédents comptes-rendus

 

Compte rendu du 25 mai 2018

Compte rendu du 14 mai 2018

Compte rendu du 11 avril 2018

compte rendu du 2 mars 2018

Compte Rendu du 17 novembre 2017

Compte rendu du 13 octobre 2017

compte rendu du 7 septembre 2017

Compte Rendu du 14 avril 2017

Compte rendu du 20 février 2017