Affichage légal

Département

Préfecture

Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique du 22/12/2023 à 20h00 au 02/01/2024 à 8h00
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées du 31/12/2023 à 15h00 au lundi 1/01/2024 à 10h00
Arrêté préfectoral relatif à la réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 23/12/2023 à 00h00 au 02/01/2024 à 08h00
Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024
Recueil – 14 – 2023 comportant notamment
L’arrêté préfectoral interdisant temporairement la vente, la détention, l’utilisation de certains feux d’artifices
L’arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution, la vente de carburants, de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Arrêté préfectoral portant enregistrement société SH Moult
Arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse
Arrêté préfectoral fixant pour la saison cynégétique 2023-2024, le nombre minimum d’animaux à prélever dans le département du Calvados pour les espèces soumises à plan de chasse.
Arrêté Vigilance sécheresse
Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration dinfection dinfluenza aviaire MEZIDON
Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 déterminant les mesures applicables dans les zones réglementées
Interdiction vente consommation sur la voie publique boissons alcooliques ou alcoolisées
Interdiction vente produits chimiques, inflammables ou explosifs
Interdiction vente et utilisation artifices dits de loisirs
Arrêté portant interdiction de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport ostensible et leur utilisation sur la voie publique
Arrêté portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement
Arrêté portant interdiction temporaire de lav ente et de la consommation sur le voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d’année 2022
Arrêté battue sangliers du 16 au 23 octobre
Arrêté sécheresse du 7 octobre
Arrêté sécheresse du 22 09 2022
Sècheresse
Arrêté pigeon ramier
Sécheresse mai 2022
Ouverture Anticipée chasse
Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant modification des statuts du SIAEP Argences-Clos Morant devenant SM Eau en Val ès Dunes
Lutte Collective Ragondins

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

SMEOM

Communauté de communes Val ès dunes

Eau en Val ès dunes