Assainissement non collectif

La CDC Val ès dunes vous informe :
Demande d’aide pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie peut subventionner les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif jusqu’à 6000 €. Les démarches sont à faire auprès de la Communauté de communes.
Sont concernées les résidences contrôlées et déclarées “non-conformes” en raison d’un risque pour la santé des personnes ou de l’environnement.
Le zonage d’assainissement de votre commune doit être approuvé après enquête publique. (certaines zones sur les communes de Banneville la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet ne sont donc, pour le moment, pas éligibles à cette aide).
Les travaux ne doivent pas être engagés avant la validation du dossier de demande de subvention par l’Agence de l’Eau.
Voici les pièces à fournir pour constituer un dossier de demande :
– Le diagnostic de l’existant
– L’étude de définition de filière
– La facture acquittée de l’étude
– Optionnel : l’autorisation de rejet des eaux traitées
– L’examen de conception conforme (validation du projet par le SPANC)
– Le devis des travaux
– L’attestation à garantie décennale de l’entreprise retenue
– La convention d’engagement signée + RIB
Contact : Stéphanie Lemarchand
02 31 15 63 70
Peut être une image de texte qui dit ’√ ÈS DE COMMUNES VAL COMMUNAUTÉ DUNES’