Compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 21 septembre 2020 à 18 heures 30 à la salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord Mountbatten), sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

 

Etaient présents :

Madame Coralie ARRUEGO, Madame Alexandra BOUTROIS, Monsieur Daniel BUISSON, Monsieur Stéphane CASTEL, Madame Lucie CLÉMENT, Madame Claudine DESDEVISES, Monsieur Alexandre DUBOST, Madame Catherine GATEY, Monsieur Nicolas GENS, Monsieur Eric LECELLIER, Monsieur Thierry LECOQ, Monsieur Benoît LEJEUNES, Monsieur François-Xavier MACÉ, Madame Isabelle NEZET, Madame Sophie PALLU, Monsieur Matthieu PICHON, Monsieur Alexandre PIGEONNIER, Madame Christel POIROT, Madame Céline ROQUET, Madame Fabienne ROYER-COCAIN, Madame Sylvie SALLÉ, Monsieur Jean-François SAVIN, Monsieur Laurent  VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : néant

Messieurs Matthieu PICHON et Stéphane CASTEL ont été élus secrétaires de séance.

Le registre des délibérations de la séance du précédent conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à la majorité.

PRESENTATION DU PROJET DE MUTUELLE COMMUNALE

Il est fait une présentation d’un projet de mutuelle par la société AXA ASSURANCES. Une réunion publique sera organisée par cette même société.

REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article 2121-8 du Code Général des Collectivités, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Après en avoir délibéré, et à la majorité (19 voix pour, 4 voix contre), le conseil municipal adopte son règlement intérieur.

…………………………………………………………………………………………………………. Adopté à la majorité (19 voix pour, 4 voix contre)

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Afin de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décide de déléguer une partie de ses pouvoirs au maire de la commune de Moult-Chicheboville.

………………………………………………………………………………………………………… Adopté à la majorité (19 voix pour, 4 voix contre)

LIGNE DE TRÉSORERIE

Vu le budget primitif 2020 et considérant que la vente du futur lotissement « La fabrique » n’est pas aboutie, afin de couvrir les dépenses engagées jusqu’à la fin de l’année, le conseil municipal décide d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 200 000 €.

…………………………………………………………. Dont acte

CARTE D’ACHATS

Le conseil municipal décide, en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics, de bénéficier d’une carte d’achat pour la passation de la commande et le paiement de biens et de services simples et récurrents, auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie.

………………………………………. Adopté à l’unanimité

RECETTES EXCEPTIONNELLES

A la suite du procès-verbal de réception de travaux définitif à l’école Lucien CINGAL en 2006 et 2007, les retenues de garanties n’ont pas été réclamées à les entreprises France Toiture et Letellier entreprise. La Créance étant éteinte, le conseil municipal décide d’inscrire ces deux montants de 1 479,09 € pour l’entreprise France Toiture et de 3 942,28 € pour Letellier entreprise en recettes exceptionnelles.

…………………….. Adopté à la majorité (19 voix pour, 4 abstentions)

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APCR

Madame la Maire rappelle que, dans le cadre du dispositif d’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR), des subventions peuvent être obtenues pour aider les communes dans la réhabilitation de leurs bâtiments communaux et, plus récemment, dans la protection dans la lutte contre la COVID-19. A ce titre, une demande de subvention est formulée pour un montant de 20 000 € au Conseil Départemental.

………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

TARIFICATION DE LA SALLE DES FETES

Dans un souci d’harmoniser à nouveau les tarifs de location des deux salles de fêtes situées respectivement sur le territoire de la commune historique de Moult et sur le territoire de la commune historique de Chicheboville, le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs comme suit :

Administrés Moultais-Chichebovillais

 

Moult

Chicheboville

Prix

225 €

225€

Caution

300 €

300 €

Si location à partir du samedi

125 €

125 €

Frais de réservation

75 €

75 €

Vaisselle

Gratuit

Gratuit

Attestation d’assurance

OUI

OUI

Administrés hors commune

 

Moult

Chicheboville

Prix

400 €

400 €

Caution

300 €

300 €

Frais de réservation

75 €

75 €

Vaisselle

Gratuit

Gratuit

Attestation d’assurance

OUI

OUI

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

Il est mis fin à la gratuité des salles pour les anniversaires des 18 ans sur la commune historique de Chicheboville.

……….. Adopté à la majorité (18 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention)

ASSURANCES

Considérant que les contrats d’assurance n’ont pas été revus depuis la création de la commune nouvelle en 2017, il est décidé de lancer une consultation auprès des organismes d’assurances pour la période 2021-2023. Cette offre portera sur deux lots :

  • Lot 1 : responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile
  • Lot 2 : risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

Le montant estimatif global annuel maximal sera de 55 000 € TTC soit 165 000 € TTC pour une durée de 3 ans.

……………………………………………… Adopté à l’unanimité

 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX BIBLIOTHEQUES

Afin de faire face à l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les bibliothèques et le secteur de l’économie du livre, le ministère de la Culture souhaite accompagner, à titre exceptionnel, les collectivités territoriales dans les acquisitions de documents que leurs bibliothèques mèneront en 2020 et 2021 et contribuer ainsi au redémarrage d’activités des librairies. Le conseil municipal décide de solliciter une aide de l’Etat de 5 000 € destinée à l’acquisitions de romans, documentaires, albums enfants, bandes-dessinées auprès de la librairie « Le Brouillon de Culture » à Caen.

………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

SDEC : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, soit 778 € pour GRDF et 127 € pour GRTgaz.

…………………………………………………………… Adopté à l’unanimité

PERSONNELS : MISE EN PLACE D’UN TEMPS PARTIEL

Le conseil municipal décide la mise en place du temps partiel pour les agents de la collectivité qui le souhaitent et qui remplissent les conditions. Le temps partiel sera organisé dans le cadre « annuel ». Les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 70 et 90 %. La durée des autorisations est fixée à 6 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

………………………………………………………………………… Adopté à l’unanimité

 PERSONNELS : INTÉGRATION SUITE A DETACHEMENT

Considérant le détachement de deux agents techniques principaux de 2nde classe dans le grade d’ATSEM principaux de 2nde classe en septembre 2019, et considérant la demande des deux agents d’intégrer le grade d’ATSEM principal de 2nde classe et considérant que la période de détachement est considérée comme probante, le conseil municipal décide de procéder à l’intégration de ces deux agents au grade d’ATSEM principal de 2nde classe et de supprimer deux postes d’adjoints techniques principaux de 2nde classe. Les temps de travail de ces postes restent inchangés.

…………………………………………………………………… Adopté à l’unanimité

 

TARIFICATION LA RUCHE

Le conseil municipal décide d’adopter de nouvelles tranches de quotient familial pour la tarification de L’ALSH La Ruche et de mettre en place un tarif dégressif qui sera adapté en fonction du nombre d’enfants par famille. Ces modifications seront prises en compte pour la période périscolaire (les mercredis) et la période extrascolaire (les vacances scolaires).

 

NOUVELLE TARIFICATION ALSH LA RUCHE

PERISCOLAIRE / Mercredis

Commune et Hors commune

½ Journée sans repas

½ journée avec repas

Journée

QF < à 750

7 €

10 €

12 €

QF entre 751 à 1200

9 €

12 €

17 €

QF > à 1201

11 €

14 €

19 €

 

EXTRASCOLAIRE / Vacances Scolaires (inscriptions à la journée)

                                                                                                       

 

Commune

Hors Commune

QF < à 750

12 €

17 €

QF entre 751 à 1200

17 €

19 €

QF > à 1201

19 €

20 €

Familles nombreuses : 3 enfants et plus

Tarif dégressif à partir de 2 enfants

  • Plein tarif pour le 1er enfant
  • – 30 % pour le 2ème enfant
  • – 50 % pour le 3ème enfant et plus

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021

…………………………………………………………………… Adopté à l’unanimité

DEVIATION DE BELLENGREVILLE – VIMONT

La commune de Moult-Chicheboville a été saisie par la commission intercommunale d’aménagement foncier pour délibérer sur :

 

  • Le projet de schéma de modification du réseau de voirie. La commune n’est pas impactée.

 

  • La prise en charge de la maîtrise d’ouvrage et financière des travaux connexes d’amélioration.

 

  • La participation à un groupement de commandes dont le commanditaire serait le Département pour la gestion de la réalisation des travaux d’amélioration,

 

  • L’étude d’impact

 

  • L’accord de principe sur l’acquisition de réserves SAFER

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur tous les points sauf sur celui concernant la participation au groupement de commandes.

………………………. Adopté à la majorité (19 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions)

 

URBANISME : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA ZONE 1 AU DU PLU

 

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude d’autorisation environnementale est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat.  Le projet prévoit, pour rappel, environ 480 logements sur environ 26,2 ha situés au nord de la RD 613 et au sud de la voie ferrée.

Le conseil communautaire de Val ès dunes souhaite cependant que le conseil municipal de Moult-Chicheboville confirme que le projet d’urbanisation de la collectivité sera échelonné sur une période d’environ 20 à 25 ans. Le conseil municipal confirme donc que l’urbanisation de la commune sur la zone 1AU du PLU se fera sur une période de 25 ans.

…………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide d’uniformiser les conventions de mise à disposition des salles communales aux associations pour l’exercice de leurs activités statutaires, pour :

 la salle des fêtes sise place Lord Mountbatten

 la salle des fêtes sise rue Eole

 la maison des associations sise Route de Paris

 le préau de l’école Lucien Cingal sis allée de Lucrèce

 la salle de motricité de l’école Lucien Cingal

 le préau de l’école Vents et Marais

 la salle multiraquettes sise rue du Traité de Rome

 la salle Eric Tabarly sise rue du Traité de Rome

 les terrains de foot et les vestiaires sis rue du Traité de Rome

 le club house du foot sis rue du Traité de Rome

 les terrains de tennis sis rue Louis Abel et Max Cuiller

…………………………………………………………………………………………………………. Adopté à la majorité (20 voix pour, 3 voix contre)

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE 16 NOVEMBRE 2020 A 19 HEURES