Compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 29 juin 2020 à 19 heures à la salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord Mountbatten), sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

 

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Alexandra BOUTROIS, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLEMENT, Mme Claudine DESDEVISES, M. Alexandre DUBOST, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Thierry LECOQ, M. Benoît LEJEUNES, M. François-Xavier MACE, Mme Isabelle NEZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, Mme Céline ROQUET, Mme Fabienne ROYER-COCAIN, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN, M. Laurent  VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés : néant

 

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame BOUTROIS en tant que secrétaire de séance.

 

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mail 2020 est approuvé à la majorité des membres présents lors de cette séance.

 

CHARTE DE L’ELU LOCAL

 

Madame la Maire a donné lecture dans son intégralité de la charte de l’élu local qui doit être portée à connaissance pour tout nouvel élu.

 

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

 

  1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

 

  1. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

 

  1. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

 

  1. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

 

  1. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

 

  1. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

 

 

 

ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CHICHEBOVILLE

 

A la suite du renouvellement du conseil municipal du 25 mai dernier, il est nécessaire de désigner un Maire délégué à la commune historique de Chicheboville. Le conseil municipal a choisi de retenir la procédure du vote à main levée pour cette opération.

 

La candidature de Monsieur Jean-François SAVIN est proposée au conseil municipal.

 

Résultat du premier tour de scrutin :

 

– Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote………………………………………………………… 0

– Nombre de votants……………………………………………………………………………………………………………… 23

– Nombre de voix « contre »……………………………………………………………………………………………………… 0

– Nombre d’abstention…………………………………………………………………………………………………………….. 5

– Nombre de voix « pour »………………………………………………………………………………………………………. 18

– Majorité absolue…………………………………………………………………………………………………………………. 12

 

 

A obtenu :

– Monsieur Jean-François SAVIN……………………………………………………………………………………………… 18

 

Monsieur Jean-François SAVIN ayant obtenu au 1er tour de scrutin 18 voix, soit la majorité absolue des suffrages, Madame la Maire déclare Monsieur Jean-François SAVIN élu Maire délégué de la commune historique de Chicheboville.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTES

 

Madame la Maire rappelle que, tous les ans, l’administration fiscale adresse en mairie une liste actualisée des valeurs fiscales des habitations communales, elle-même basée sur les déclarations d’urbanisme survenues dans l’année. Une commission communale dite des impôts directs se réunit donc chaque année pour émettre un avis qui servira à valider ou à modifier les propositions de l’administration fiscale.

Les membres de cette commission sont désignés par le Directeur des services fiscaux. Cependant, il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal désigne les personnes de la liste ci-dessous :

 

  • Anne-Sophie BESSE
  • Alexandra BOUTROIS
  • Elise BROSSE
  • Daniel BUISSON
  • Stéphane CASTEL
  • Lucie CLÉMENT
  • Patrice CLUZE
  • Claudine DESDEVISES
  • Alexandre DUBOST
  • Bruno DUVAL
  • Vincent DUYCK
  • Catherine GATEY
  • Nicolas GENS
  • Bruno GIRARD
  • Éric LECELLIER
  • Thierry LECOQ
  • Benoît LEJEUNES
  • François-Xavier MACÉ
  • Isabelle NEZET
  • Sophie PALLU
  • Matthieu PICHON
  • Alexandre PIGEONNIER
  • Christel POIROT
  • Alexandre PRIEUR
  • Daniel PROSPER
  • Céline ROQUET
  • Fabienne ROYER-COCAIN
  • Sylvie SALLÉ
  • Jean-François SAVIN
  • Julie TRETON
  • Laurent VANDERSTICHELE
  • Céline VITCHEN

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Il était prévu de voter le règlement intérieur du conseil municipal. Cependant, de nombreuses modifications doivent être apportées au projet proposé. Madame la Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

 

REGLEMENT DES CIMETIERES

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement des cimetières de Moult-Chicheboville présenté par la commission Personnel et Administration Générale.

 

PERSONNEL COMMUNAL : PRIME « COVID »

 

Le conseil municipal décide d’instaurer une prime exceptionnelle aux agents qui sont venus travailler plus de 5 jours afin de maintenir les services publics et d’assurer les urgences lors de la période de confinement liée au COVID-19. Cette prime représente un montant total pour la collectivité de 4 960 €.

 

 

CENTRE AERE « LA RUCHE » : ASHL TARIFICATION COVID 19

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité un geste de solidarité envers les familles des personnels soignants contraints de laisser leurs enfants au centre La Ruche alors même qu’elles étaient réquisitionnées dans la lutte contre le COVID 19. Les facture seront réduites de 50 %.

 

 

DESIGNATION D’UN DELEGUE DES ELUS AU CNAS

 

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Sylvie SALLÉ, adjointe au Maire en charge de l’administration générale et des personnels communaux, pour représenter la commune de Moult-Chicheboville auprès du conseil d’administration du CNAS à l’occasion de son assemblée générale annuelle.

 

ACHAT DE TERRAINS : CONSORTS LEDDET

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, rapporte la délibération n° 7 du conseil municipal du 24 février 2020 et accepte l’offre des Consorts LEDDET pour l’achat des parcelles cadastrées 158 ZB 84 et 158 ZC 11.

 

ACHAT DE TERRAINS : CONSORTS CABOURG

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’indivision CABOURG pour la vente de leurs terrains situés Hameau de Béneauville afin de poursuivre les aménagements de sécurité, en collaboration avec le Conseil départemental du Calvados, au hameau de Béneauville et de créer un parking pour la chapelle de Béneauville.

 

 

 

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC

 

A la demande de Maître Nelly LE CLERC, notaire à Balleroy-sur-Drôme, le conseil municipal accepte à l’unanimité le déclassement et la désaffectation du domaine public des parcelles ZB 215 (anciennement cadastrée ZB 141) ZB 59, ZC 235 (anciennement cadastrée ZC 155), et ZC 242 (anciennement cadastrée ZC 157) cédées à la société «  ARELIS » en 2003 et à la société « SCI la Bataille » en 1990.

 

 LOGEMENT COMMUNAL : AUGMENTATION DU LOYER

 

Vu le décret N° 2017-1198 du 27 juillet 2017 et compte tenu du départ de la locataire, le conseil municipal accepte à l’unanimité une augmentation du loyer mensuel à 750 € Charges Comprises au lieu de 720,94 € Charges Comprises y compris la revalorisation des loyers annuels suivant la variation de L’IRL du logement communal type T4, sis 114 rue Eole à Chicheboville.

 

LOGEMENT COMMUNAL : EXONERATION TEMPORAIRE DE LOYER

 

Le conseil municipal accepte à la majorité (16 voix « pour » et 6 abstentions) l’exonération temporaire des loyers du logement communal sis 112 rue Eole à Chicheboville à la suite de travaux importants réalisés par le locataire au profit de la commune dans ce logement.

 

 

 

Fin de séance :   20 heures 35

 

 

 

Fait à Moult-Chicheboville, le 3 juillet 2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

                   Alexandra BOUTROIS                                                   Coralie ARRUEGO

                   Secrétaire de séance                                                      Maire de Moult-Chicheboville