Compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 novembre 2019 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire de Moult-Chicheboville.

 

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés :

  1. Michel DAUPHIN (pouvoir à Mme Isabelle NEZET), M. Olivier HUBERT, Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Thierry LECOQ, Mme Brigitte NATIVELLE (pouvoir à Mme Sylvie SALLE) et M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).

 

Mme Coralie ARRUEGO a été élue secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre ce conseil en accueillant Madame Pascale DUBOIS-GALLET, receveur municipal, ainsi que les membres présents et informe le conseil des différents pouvoirs qui ont été attribués.

 

Monsieur le Maire rappelle que Madame la Trésorière a souhaité honorer de sa présence la présente réunion de conseil municipal pour expliquer des modifications d’écritures comptables passées depuis la signature en 2015 d’un bail emphytéotique administratif avec la société civile immobilière et concernant les locaux administratifs de la brigade de gendarmerie et les logements de gendarmes.

 

DECISION MODIFICATIVE N° 4

 

Vu la délibération n° 2019 – 11 – 18 – 01 présentée précédemment et relative à la régularisation des écritures comptables du bail emphytéotique administratif avec la Société Nationale Immobilière.

 

Afin d’opérer correctement les écritures spécifiques sur l’exercice 2019, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

 

Fonctionnement Dépenses

Fonctionnement Recettes

Art. 678 / charges exceptionnelles

62 000 €

Art. 752 / revenus des immeubles

62 000 €

Total

62 000 €

Total

62 000 €

 

Investissement Dépenses

Art. 16878 / Autres organismes et particuliers

62 000 €

Art. 21311 / Hôtel de ville

– 62 000 €

Total

0.00 €

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux écritures ci-dessus présentées

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

CENTRE AERE D’ARGENCES

 

A la suite de modifications des règles de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Calvados auprès des centres aérés, une convention pour poursuivre l’accueil des enfants de Moult-Chicheboville pendant les vacances scolaires au centre aéré d’Argences, a été passée avec l’UNCMT. Ainsi, pour compenser le surcoût reporté sur le budget communal, et non prévu, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de le facturer aux parents des enfants concernés par cette convention.

 

EXTENSION DE LA MAIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES LOTS 2 ET 7

 

Dans le cadre du marché public concernant l’extension de la mairie, il a été nécessaire de lancer à nouveau une consultation sur les lots 2 et 7 qui n’avaient pas donné satisfaction à la première ouverte des plis.

 

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

 

Lot                        Désignation                       Entreprise                                         Montant HT

2                           VRD 2                               INEO Normandie                               23 054,80 €

7                           Menuiseries intérieures      Piedaniel et Cornic                          108 000,00 €

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

 

 

LOTISSEMENT « LA FABRIQUE » : PROROGATION DE LA PROMESSE DE VENTE A LA SOCIETE LCV DEVELOPPEMENT

 

Le conseil municipal accepte de proroger jusqu’en juillet 2021 la promesse de vente du terrain destiné à recevoir le lotissement « La Fabrique » à la société LCV DEVELOPPEMENT arrivée à expiration suite aux délais d’instruction du dossier d’autorisation environnementale déposé auprès de la DREAL.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE D’ARGENCES – CLOS MORANT : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DE L’EAU

 

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable d’Argences – Clos Morant pour l’exercice 2018. Monsieur le Maire indique qu’une amélioration peut être apportée dans la diminution du taux de perte d’eau dans le réseau qui avoisine encore les 20 %.

 

A VENIR

 

Téléthon 2019

Dimanche 1er décembre : randonnée VTT.

Week-end des 6-7 décembre : nombreuses activités dont plusieurs concerts salle multiraquettes et salle des fêtes.

 

 

 

Loto de l’association de jumelage

Vendredi 29 novembre prochain à partir de 20 heures à la salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord Mountbatten).

 

Concours des maisons fleuries et des jardins potagers

Samedi 30 novembre à 11 heures, salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord Mountbatten).

 

Marché de Noël

Week-end du 14-15 décembre, salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord Mountbatten).

 

 

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE LUNDI 27 JANVIER 2020 A 19 HEURES