Compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 8 mars 2021 à 17 heures 55 minutes à la salle des fêtes de Moult-Chicheboville (Place Lord MOUNTBATTEN), sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Alexandra BOUTROIS, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Lucie CLEMENT, Mme Claudine DESDEVISES, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Benoît LEJEUNES, M. François-Xavier MACE, Mme Isabelle NÉZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Christel POIROT, Mme Céline ROQUET, Mme Fabienne ROYER-COCAIN, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN, M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés :

  1. Alexandre DUBOST (pouvoir à Mme Fabienne ROYER-COCAIN) et M. Thierry LECOQ (pouvoir à M. Matthieu PICHON).

 

Madame la Maire fait procéder à la désignation de deux secrétaires pour la présente séance. Mme Catherine GATEY et M. Nicolas GENS ont été élus à l’unanimité secrétaires de séance.

 

Elle rappelle ensuite qu’il convient d’approuver le registre des délibérations du conseil municipal prises lors de la réunion précédente du 18 janvier 2021. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ensemble des délibérations du conseil municipal du 18 janvier 2021 et signe le registre correspondant.

Madame la Maire propose au conseil de passer aux points inscrits à l’ordre du jour :

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

 

Conformément à l’article 19 de son règlement intérieur, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 18 janvier 2021.

 

…………………………………………………………………………………………………………… Approuvé à l’unanimité

 

VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE AGES & VIE

En 2019, la commune de Moult-Chicheboville a été sollicitée par la société Ages & Vie pour un projet de construction de logements destinés aux personnes âgées et/ou handicapées (GIR 2 à GIR 4). Ce projet porte sur la construction de 16 logements réservés aux personnes âgées, couplés avec 2 logements réservés aux auxiliaires de vie travaillant au service des futurs locataires. Il s’agit, pour la commune, de proposer une nouvelle solution d’hébergement entre le papyloft et les EPHAD. Les délibérations prises à cette époque validaient un prix de vente de 75 000 € pour une superficie de 2 800 m² environ. Aujourd’hui, l’avant-projet sommaire porte sur une surface de 3 014 m² pour la construction de deux bâtiments, soit 16 logements en tout, le prix restant inchangé mais, en contrepartie, une priorité aux Moulto-Chicheboville dans le choix des locataires avec désignation d’un référent communal : Madame Christel POIROT, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et du logement.

…………………………………………………………………… Adopté à la majorité (13 voix pour et 10 abstentions)

 

DEVIATION DE BELLENGREVILLE-VIMONT

 

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le principe de la vente au profit du Département du Calvados, d’une parcelle cadastrée ZB 103, située près de la voie de chemin de fer, au niveau du rond-point de la déchetterie et appartenant à la SNCF, dans le cadre d’aménagements routiers relatifs à la déviation de Bellengreville-Vimont.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

LOTISSEMENT DES DIX ACRES : RETROCESSION GRATUITE D’UNE BANDE DE TERRAIN

 

Le conseil municipal adopte à la majorité (18 voix pour et 5 abstentions) le principe de la rétrocession gratuite à la commune d’une bande de terrain appartenant au lotissement des Dix Acres pour aménager la voirie et les trottoirs.

……………………………………………………………………. Adopté à la majorité (18 voix pour et 5 abstentions)

TRAVAUX DE VOIRIE 2021 : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

 

Une convention relative aux travaux de voirie est conclue avec la Communauté de communes Val ès dunes pour l’année 2021. Elle a pour objet la réalisation de travaux dans la première partie, à l’entrée de la rue Pakoslaw, sur environ 250 mètres maximum.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

TEMPS SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE

 

Le conseil municipal adopte, à la majorité, la délibération décidant la continuité de la semaine d’enseignement sur 4 jours à la rentrée 2021, sous réserve de la validation des conseils des écoles Vents et Marais et Lucien Cingal de Moult-Chicheboville.

……………………………………………………………………… Adopté à la majorité (22 voix pour et 1 abstention)

 

PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT

 

Le conseil municipal décide d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans les limites indiquées ci-après :

 

Chapitre

Désignation du chapitre

Rappel budget 2020

Montant autorisé

21

Immobilisations corporelles

1 211 301,11 €

302 825,28 €

23

Immobilisations en cours

   160 000,00 €

 40 000,00 €

 

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

SUBVENTION DSIL POUR RENOVATION ENERGETIQUE

 

Dans le cadre du plan de relance, dans le volet transition énergétique, l’Etat propose aux collectivités de déposer un dossier supplémentaire de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Pour la commune, il est proposé d’inscrire la rénovation énergétique de l’école de Chicheboville. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 46 038,52 € H.T.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le projet de rénovation énergétique de l’école de Chicheboville, pour un montant HT de 46 038,52 € de dépense et 13 811,55 € (soit 30 %) de subvention au titre de la DSIL.

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

RENOVATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN

 

A la suite de la visite de la société RTN à l’église de Chicheboville, il a été constaté la dégradation importante du clocher de l’église Saint Martin. Afin de réaliser des études financières approfondies et d’étudier les futures demandes de subventions, il convient de préparer un dossier de consultation des entreprises selon la procédure adaptée. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à lancer la consultation des entreprises destinées à la rénovation du clocher l’église Saint Martin, selon la procédure adaptée et ce, afin d’obtenir des devis qui permettront d’obtenir des subventions et de pouvoir lancer éventuellement ensuite un marché pour la restauration du clocher. L’association de sauvegarde de la Chapelle chapotera l’opération.

……………………………………………………………………… Adopté à la majorité (22 voix pour et 1 abstention)

 

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 

La société de travaux publics TOFFOLUTTI de Moult-Chicheboville a déposé un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement, en mairie par l’intermédiaire des services de la Préfecture, dans le cadre d’une enquête publique. Cette enquête concerne un projet de mise en place et d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud d’une capacité de 360 tonnes/heure sur des terrains sis à Bellengreville. L’enquête publique a débuté le 3 mars et se terminera le 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, et à la majorité (13 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions), le conseil municipal :

  • Prend acte de la demande d’enregistrement à l’avis du conseil municipal
  • Donne un avis défavorable au projet de l’entreprise TOFFOLUTTI de créer une centrale d’enrobage à chaud sur le site de la carrière SCTA, sur la RD 41 à Bellengreville,
  • Demande à ce que soit étudié la faisabilité d’un tel projet sur un autre emplacement, sur le territoire de la commune puisque la société y a son siège social ou dans un territoire situé aux alentours.

………………………………………………… Adopté à la majorité (13 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions)

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Le conseil municipal approuve l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique. Pour ce faire, il valide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe permanent à temps complet à raison de 35/35eme et supprime un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe permanent à temps non complet à raison de 26/35eme.  

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

 

À la suite de la mise en place des mesures sanitaires au niveau national liée à la pandémie de COVID 19 et conformément au décret n° 2016-151 du 11 février 2016, le conseil municipal approuve les propositions de la commission des affaires générales et du personnel communal sur la mise en place du télétravail pour les agents de la mairie de Moult-Chicheboville.

 

………………………………………………………………………………………………………………. Adopté à l’unanimité

INSTALLATION DU GROUPE AMAZON

 

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour de la présente réunion mais ne pas fait l’objet d’une délibération. M. Pichon demande des précisions sur le projet d’implantation de l’entreprise Amazon sur la commune et sur la communication faite par la presse. Les procédures d’instruction du permis étant, à la date de la réunion du conseil municipal, encore en cours, Madame la Maire a indiqué qu’elle sortirait de sa réserve à partir du 11 mars 2021.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Constatant qu’il n’y a pas de questions diverses à aborder, la séance est levée.

Fin de séance :   19 heures 22