Compte rendu du conseil municipal

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 29 octobre 2019 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire de Moult-Chicheboville.

 

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, Mme Hélène CHALLOY, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN   formant la majorité des membres en exercice.

 

Etaient absents excusés :

  1. Stéphane CASTEL, M. Olivier HUBERT, Mme Sandra LAURENT, Mme Brigitte NATIVELLE (pouvoir à Mme Sylvie SALLÉ), M. Xavier PICHON (pouvoir à M. Alain KERAUTRET) et M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).

 

Mme Coralie ARRUEGO a été élue secrétaire.

Point unique à l’ordre du jour :

LOTISSEMENT ARTISANAL : VENTE DE LA PARCELLE ZB 169 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

A la suite d’une délibération du 13 mai 2019, le conseil municipal avait décidé l’achat de la parcelle cadastrée ZB 169 située en zone industrielle. Vu l’avis du service des domaines en date du 27 décembre 2018 et considérant la proposition d’achat de cette parcelle par la Communauté de communes Val ès dunes désormais compétente en ce qui concerne la gestion et la création de zones industrielles nouvelles, le conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée ZB 169 à la Communauté de communes Val ès dunes au prix de 200 000 €.

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 14 octobre 2019 à 20 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire de Moult-Chicheboville.

Etaient présents :

Mme Coralie ARRUEGO, M. Benoît BOUCTON, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, M. Michel DAUPHIN, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN   formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Mme Emma AUGER (pouvoir à Mme Isabelle NEZET), Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL (pouvoir à M. Jean-François SAVIN), M. Olivier HUBERT, M. Alain KERAUTRET (pouvoir à M. Xavier PICHON), Mme Sandra LAURENT (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Thierry LECOQ et M. Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).

Matthieu PICHON a été élu secrétaire.

CENTRE DE LOISIRS : REVALORISATION DU CEE

Le conseil municipal décide de revaloriser le montant de la rémunération des animateurs sous contrat d’engagement éducatif qui interviennent au centre aéré communal « La Ruche » pendant les vacances scolaires. La rémunération est portée à 50 € par jour et une participation aux frais de transport de ces personnels est décidée.

CENTRE AERE UNCMT

Une convention entre la commune de Moult-Chicheboville et l’UNCMT est conclue pour poursuivre l’accueil des enfants de Moult-Chicheboville au centre aéré d’Argences pendant les vacances.

EXTENSION DE LA MAIRIE : LANCEMENT DE CONSULTATION POUR LES LOTS 2 ET 7

A la suite de l’appel d’offres lancé à l’occasion du marché d’extension de la mairie, deux lots font l’objet d’une relance, l’un ayant été déclaré infructueux, l’autre ne pouvant être honoré par l’entreprise attributaire. Le lot n° 2 « Réseaux divers » et le lot n° 7 « Menuiseries intérieurs » sont donc de nouveau soumis à appel d’offres.

FINANCES : CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les budgets annexes « Lotissement du stade » et « Lotissement de la ferme » ont été ouverts afin de répondre à la création de deux lotissements. Compte tenu de la vente de tous les lots de ces deux lotissements, ces budgets n’ont plus lieu d’exister.

SNCF : MOTION SUR LA MODIFICATION DES HORAIRES EN GARE

« La Région propose un nouveau plan de transport pour 2020 pour la desserte des territoires urbains et périurbains. Au 1er janvier, la Normandie reprendra la gestion des lignes lntercités de son territoire.

La question des transports de proximité pourra ainsi être traitée par les élus au plus proche du terrain avec parallèlement un plan routier complémentaire à l’offre ferroviaire.

La réalité qui se dessine apparaît malheureusement très différente. De nombreux habitants se manifestent pour s’alarmer des suppressions d’arrêts dans nos gares TER à partir de 2020.

Ainsi sur notre territoire desservi par deux gares, Moult – Argences et Frénouville – Cagny le cadencement passerait de 22 arrêts par jour à 18 arrêts.

Cette décision paraît totalement incompréhensible. Pour prendre l’exemple de Moult — Argences, la fréquentation de la gare s’est tellement accrue qu’il a fallu à deux reprises agrandir les parkings dédiés et qu’il apparaît désormais nécessaire d’envisager une nouvelle extension en raison de la saturation des équipements actuels en soirée.

La Communauté de communes, pour sa part, a financé pour moitié avec le département depuis 2015 un nouvel arrêt bus à proximité de la gare.

L’attente des habitants est bien évidemment de bénéficier d’un plus grand nombre d’arrêts et non de subir une diminution.

Parallèlement, la demande essentielle porte sur l’instauration d’une véritable intermodalité avec un cadencement construit sur la concordance entre le rail et le transport routier public qui est totalement absente aujourd’hui.

La question cruciale posée par le développement des territoires périurbains passe nécessairement par le traitement de cette question.

Le grand espoir créé par le transfert global des compétences transport public à la Région était d’envisager un jour une sorte de « métro » pour toute la population de Caen Normandie Métropole grâce à ses trois gares TER.

Les projets affichés pour 2020 sont en complète contradiction avec ces ambitions et la volonté de traiter les problèmes de transport dont la réalité n’est plus contestée par personne.

Nous souhaitons :

  • dans un premier temps, le maintien de la situation actuelle
  • dans les meilleurs délais son amélioration
  • et enfin l’instauration d’une véritable intermodalité » 

 

SDEC : MONTANT DE LA REDEVENCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz est actualisé selon les directives du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

SDEC : PROGRAMMATION 2019 DE L’EFFACEMENT DES RESEAUX « CHEMIN PREMPAIN »

Le conseil municipal valide le dossier présenté par le SDEC ENERGIE pour le projet d’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication dans le Chemin Prempain. Le coût de cette opération est estimé à 51 778,09 € TTC avec une participation communale de 16 796,32 €.

NOM DE RUES

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de peaufiner les adresses de chaque logement, notamment au hameau de la Tringale qui ne dispose pas de nom de rue officiel. Le conseil municipal propose de retenir le nom de « Route de Valambray ». Un arrêté municipal sera pris pour les numérotages.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Hélène CHALLOY s’étonne de ce que l’association Chi Beau Fleuri n’ait pas été prévenue de l’arrachage des rosiers situés derrière la mairie (arrachage dus aux travaux d’extension de la mairie). Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait interpellé l’assistance sur ce fait. Monsieur BOUCTON souligne néanmoins qu’il s’agissait de très vieux rosiers et que leur déplacement est souvent vain.

En revanche, Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, à l’issue du concours des maisons fleuries, il reste un stock de fleurs non retirées. Les rosiers et bulbes surnuméraires seront alors donnés à l’association Chi Beau Fleuri.

Monsieur Daniel BUISSON souhaite soulever le problème que pose l’implantation de la nouvelle « Boite à Troc » dans le petit chemin situé en face du parking de l’école, entre la rue Robert HAMELIN et la rue de VERDUN. Des enfants jouent dedans et le voisinage commence à se plaindre. D’autre part, des voitures s’aventurent dans ce chemin piéton pour décharger des objets. Les services techniques sont chargés d’implanter des plots pour interdire l’accès aux voitures.